Papiers personnels de mon véhicule

Publié par

Bonjour,

Mon futur employeur me demande de lui fournir la photocopie de mon permis de conduire, de l'attestatiin d'assurance, de la carte grise, pourtant je ne transporterai personne dans mon véhicule. A-t'il le droit ? et pourquoi me demander cela ?

Merci. Dernière modification : 04/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,

Utilisez-vous votre véhicule personnel dans le cadre de votre travail (autre que pour les trajets domicile / travail) ?

Publié par

Bonjour,

Soit vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre travail (attention d'être bien assuré pour ça) ou alors l'employeur paie une indemnité de déplacement pour vous rendre au travail mais dans ce cas il a juste besoin de la carte grise.

__________________________
Cordialement
AlainD67


Publié par

Merci pour votre réponse, j'utilise mon véhicule juste pour me rendre à mon travail

Publié par


j'utilise mon véhicule juste pour me rendre à mon travail


Votre employeur vous paie des indemnités de déplacement?

__________________________
Cordialement
AlainD67


Publié par

effectivement il me paie des indemnités de déplacements

Publié par

Dans ce cas il peut avoir besoin d'une copie de la carte grise en cas de controle urssaf mais le permis et l'assurance je ne vois pas.

__________________________
Cordialement
AlainD67


Publié par

Je vous remercie pour vos réponses, elles me sont utiles

Cordialement