Bonjour à tous et à toutes!
Je viens solliciter vos lumières pour un point sur lequel je ne trouve pas de réponse dans ma convention collective (SYNTEC).
Je suis prestataire de service intellectuel, en CDI payée par la société Y, chez l'entreprise X depuis le 01/08/2019.
Mon ordre de mission, renouvelé en janvier 2019, courre jusqu'au 30/06/2019.
Or hier le chargé d'affaire de l'entreprise X m'annonce que la prestation sera arrêtée au 31/05/2019 car, je cite, "le client (de l'entreprise X) refuse de te payer, et comme on ne peut pas te refacturer on ne peut plus te garder donc on arrête la prestation".
Sauf que mon ordre de mission courre encore.
J'ai consulté ma responsable (société Y) qui ne semble pas "choquée". "Les ordres de missions sont établis à titre indicatif, si le client souhaite arrêter la prestation il peut le faire".
Bien entendu, si je n'ai pas retrouvé de prestation au 01/06/2019, je me retrouve en intercontrat, chez moi, payée à ne rien faire (et non, cette situation ne me plaît clairement pas!) alors qu'il me restera du travail ET que mon ordre de mission stipulait autre chose (donc, je perdrais mes frais, au passage).
Ne puis-je rien faire pour aller au bout de la prestation? Ou tout au moins percevoir tout ou partie de mes frais, dans la mesure où mon ordre de mission courre encore?
Merci d'avance de vos réponses.
Bonjour,
Les frais ne représentent pas le caractère de rémunération, autrement ils seraient chargés.
Vous ne pouvez donc pas demander et recevoir un remboursement de frais que vous n'engagez pas.
Vous ordre de mission est une lettre de votre employeur qui vaut jusqu'à la lettre suivante.
Ce n'est pas un morceau de marbre mas analogue à une note de service.
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