Bonjour,
Je ne sais pas si ma question relève bien du droit du travail, je sais qu'elle relève du Code de la Sécurité Sociale, alors voilà, j'aimerai savoir dans le cas d'un cdi la demande de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire était-elle possible ou pas et dans quel cas bien sûr, et sur quoi vous vous basez (donc article et décret si possible) ?
Merci.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
