Mon employeur m'a mis en danger

Bonjour,

Je ne sais pas où et vers qui m'orienter.

Mon employeur a mis à ma disposition un véhicule de sa société pour un séminaire à plus de 350 km. Le problème c'est une fois arrivé sur place, par chance, j'avais les roues braquées. Je me suis aperçu que les deux pneus avant étaient complètement mort, sur la ferraille. J'ai contacté mon employeur qui m'a donné un numéro pour l'assistance, une vrai galère toute la journée et faire trois garages pour changer les pneus. Tout les garagistes qui ont vu les pneus étaient effrayé de savoir que j'avais roulé plus de 350 km. Bref j'ai failli y laisser ma peau. Rien n'était mis en place pour le suivi du véhicule.

J'espère avoir été clair et merci à ceux qui peuvent m'aider, m'aiguiller.

Bonjour,
Vous décrivez une situation mais ne posez pas vraiment de question. Que voulez-vous savoir exactement ?
Je vous rappelle, au passage, qu'il était de votre responsabilité de conducteur de veiller au bon état du véhicule avant d'en prendre le volant...

C'est un véhicule de service, qui est sensé être suivi comme un véhicule de location. On nous remet les clés et on part. Ma question est quel recours j'ai, pour ce non respect à la sécurité ? Ce qui veut dire, que si j'y étais resté dans un accident, c'est moi qui aurai été responsable de l'état des pneus ?

Merci pour votre réponse rapide.

Bonjour,
Vous n'avez aucun recours sauf:
* demander la résolution judicaire du contrat de travail
* démissionner sous forme de prise d'acte.
Je déconseille l'un comme l'autre car la prospérité de la cause n'est pas assurée.
SI vous considérez qu'il s'agit d'un véhicule similaire à celui d'une location, votre responsabilité est aussi engagée, un loueur de véhicule vous accuserait d'avoir changé la monte en cause et vous débiterait des frais.
Le mieux est donc de demander à l'employeur de modifier les procédures d'entretien en place ou d'en vérifier la mise en œuvre, y compris par écrit en relatant l'incident.

Merci pour votre retour. J'en prend note, j'ai lu ceci:
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE POUR MISE EN DANGER D’AUTRUI AU TRAVAIL

SANTE-QVT - SANTE-QVT - 10/03/2016 - SÉBASTIEN MILLET
Même en l’absence de tout accident ou dommage, l’inobservation de prescriptions légales ou réglementaires est de nature à engager la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou de son délégataire de pouvoirs, ainsi que celle de l’entreprise personne morale. Typiquement, la simple inobservation d’un texte ayant une finalité de prévention des risques -par exemple en matière d’environnement ou de sécurité au travail- peut en soi constituer une infraction spéciale si un texte le prévoit.

Ce que vous ne semblez pas comprendre, c'est que, pénalement, le conducteur est responsable de l'état du véhicule qu'il conduit.
Alors certes, il y a un manquement sur l'entretien de ce véhicule d'entreprise, mais vous n'auriez jamais du partir à son volant si vous en aviez vérifié l'état comme vous devez le faire avant chaque voyage, fonctionnement correct de l'éclairage, état des pneus, niveau huile, liquide de refroidissement et liquide de frein, etc.

Merci pour votre retour rapide. J'entends ce que vous me dites et crois vos dire. Mais je ne comprends pas. J'ai loué plusieurs fois des véhicules, sur l'état du véhicule y figure juste la carrosserie, les km, l'état interrieur. Jamais les pneus ou niveau. Ce qui veut dire si il y a accident suite par exemple a des pneus trop usés. C'est la responsabilité du conducteur et non le loueur.

Ce que vous ne comprenez pas, est que les textes que vous citez impliquent la responsabilité pénale de l'employeur, mais ne vous donnent pas forcément un angle d'attaque pour exercer un recours et surtout percevoir des dommages et intérêts.
C'est la même chose que le signalement d'anomalies à l'inspection du travail, cela peut déboucher sur la rédaction et l'envoi au procureur des PV, mais ne modifie en rien la situation du salarié qui a effectué le signalement.

Bonsoir,
Merci morobar pour cet éclaircissement.
Bonne soirée.