Mon employeur a rédigé un contrat qui ne lui convient plus

Bonjour,

Agent de la fonction publique territoriale, le service RH a rédigé, à la demande de la direction un contrat de travail. Le contrat, signé entre les 2 parties, mentionne 52 h/mois de travail.

Après plusieurs mois de rémunération sur cette base, je suis retourné pour informer ce même service que les heures travaillées ne correspondaient pas aux heures réellement effectués et dont le planning qui m'est communiqué par mon employeur (avec une différence 20 h/mois environ, non travaillées) et avec un salaire, de ce fait, en ma faveur.

La DRH accepte du bout des lèvres son erreur de contra,t surévalué en heures, (contrat établi sur 52 h au lieu de 20 h/mensuelles) mais ma direction me fait pression maintenant pour récupérer l'argent des heures non travaillées.

L'erreur ne provenant pas de moi, quelles sont mes droits ?

Je reprécise que ce contrat a été signé entre les 2 parties.

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 03/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Qu'en pensent vos représentants syndicaux ?

Bonjour,


Agent de la fonction publique territoriale,



Cela m'étonnerait beaucoup.

En effet le satut de fonctionnaire ne necessite pas un contrat de travail au sens habituel de ce terme.

En effet et vous avez raison , je suis encore sous contrat et titulaire dans quelques mois , mais cela ne m en dit pas plus lol

Pour le moment vous n'êtes pas fonctionnaire, mais vraissemblablement votre contrat de travail ressort du droit public.

Les règles sont écrites dans le cadre général et le DRH de votre collectivité ne peut que s'y plier.

En général l'erreur ne fait pas le droit, surtout dans le domaine public. Je crains qu'il ne faille négocier si vous espérez toujours être titularisé.