bonjour,
je suis actuellement en CDI depuis plusieurs années dans la meme société, mon patron m'annonce qu'il ma fait un nouveau contrat de travail pour son autre société, car celle pour laquelle je travail actuellement devrais cesser d'exister.
Mes question sont les suivantes:
_Que deviens mon ancien contrat de travail et comment doit 'il etre rompu.
_Quel sont mes droit par rapport a mon ancienneté dans la société.
merci d'avance pour votre aide et conseil et au plaisir de lire vos avis
Steph
Bonsoir,
Ce n'est pas à votre employeur actuel d'établir un nouveau contrat, mais au futur employeur, même si en pratique c'est le même individu au 2 bouts.
Ce n'est possible qu'en cas de transfert partiel ou total des éléments du fonds de commerce.
Prévu par le code du travail L1224-1 et suivants.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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