Bonjour,
J'ai cherché la réponse mais tant d'explications contradictoires alors voilà :
Je suis plombier, mon patron me donne une charge de travail telle que je dois pour cela effectuer entre 40 et 47 heures de travail hebdomadaire au lieu des 35 dans mon contrat de travail.
Sur mon contrat de travail, il est stipulé :
"Selon la modulation 0 à 42 heures, les heures effectuées de la 36eme à là 39eme heures seront régularisées tous les six mois (mars et septembre)"
Or, j'ai le même salaire chaque mois, aucune heure de payée... sauf mars et septembre, il régularise tout, et je ne sais pas comment il fait pour les majorations à 25 ou 50 %
.
La question que je me pose, est-ce bien légal de définir cela à 42h (et non pas à 39h)?
Et les heures supplémentaires au delà des 42h (ou 39h le cas échéant) ne doivent - elles pas être payées dans le mois en cours ?
Merci pour vos précieuses réponses, et si vous pouviez me citer les articles référents, ce serait sympa !
Bonjour,
Il faudrait savoir à quel accord de modulation se réfère le contrat de travail...
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Cordialement.
P.M.
Bonsoir, merci de me répondre
Mon contrat de travail ne stipule pas cela, dois-je le demander à mon patron ?*Merci
Il faudrait déjà savoir si la Convention Collective applicable prévoît une modulation du temps de travail...
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Cordialement.
P.M.
C'est celle du bâtiment, comment puis-je le savoir, pouvez vous me renseigner ?
Il y a plusieurs Conventions Collectives pour le bâtiment, il faudrait que vous indiquiez l'intitulé de celle applicable qui doit figurer sur vos bulletins de paie à défaut de son numéro...
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Cordialement.
P.M.
Il y a ces Conventions Collectives :
- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
Mais il y a aussi celles régionales...
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Cordialement.
P.M.
Je l'ai lu (+ de 10 salariés) et n'ai pas trouvé clairement réponse à mes questions. Snif !
Il faudrait savoir dans quel département est établie l'entreprise...
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Cordialement.
P.M.
Bonjour,
Il y a bien cet accord de modulation mais qui normalement ne concerne que le Jura et n'est pas étendu...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité dans la région voire même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
P.M.
Merci pour ces précieux conseils, je m'y rendrai et vous tiendrez au courant !
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