Bonjour,
J'ai quelques questions dont je n'arrive pas à trouver la réponse :
-Il y a quelques années j'ai changé de statut (passage à cadre) sans avenant même si cela est bien indiqué sur ma fiche de paie depuis.
J'aimerai savoir si maintenant je dispose d'un préavis de 3 mois ou de 1 mois car si mon contrat de travail cela indique 1 mois mais à l'époque je n'étais pas cadre.
-L'année dernière mon patron m'a proposé un plan d'augmentation sur X années de XXXE par mois en plus mais pareil je n'ai pas d'avenant cette fois j'ai un papier avec entête d'entreprise, le plan d'augmentation détaillé, sa signature et la mienne.
-Si il refuse de l'honorer la continuité de ce plan, ai-je un recours?
-La plan d'augmentation à commencé l'année dernière cela indique ma rémunération convenue en NET mais quand je regarde ma fiche de paie cela ne correspond pas.
Supposons que je devais toucher 2000E net sur ma fiche de paie je vois 1981E NET. Il me dit que cela est dû à une taxe sur 5ans (tout les débuts d'année on perd quelques euros). Est-ce normal sachant que ma remunération indiqué sur mon plan d'augmentation est exprimé en NET?
Autre question : J'ai créé de toute pièce des logiciels qui sont utilisés en interne, site Internet (développement main) pour la vente des produits et dans mon contrat de travail je n'ai pas de clause de "session de droit". J'aimerai savoir si l'entreprise à le droit d'exploiter mes créations une fois parti de la société? Pour prouver que je suis bien le créateur de tout cela c'est assez simple, je suis le seul à ce poste et à l'époque je m'étais envoyé à moi même une copie de ma création sans l'ouvrir.
Dans le cas contraire que dois-je faire?
Cdlt
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