Bonsoir, mon employeur a decider sans mon accord de changer mes horaires et mon temps de travail :
Depuis 4 ans environs je fait 40h30 par semaine en travaillant 6 jours sur 7.
J'ai signer le 29 janvier 2013, un papier comme quoi je fait toujour 40h30 mais en 5 jours.
Cette semaine, mon patron m'annonce que je repasse a 35h en travaillant 4 jours, sans mon accord (car les heures supp me sont payer et depuis 4 ans elles me rapportent 200 euros chaques mois).
Il n' y a pas de baisse d'activité car nous avons embaucher un 35h a la place d'un 28h.
A t'il tous simplement le droit ?
Quel recourt ?
Merci par avance pour vos reponses
Bonjour,
J'imagine que si vous vous plaignez c'est que votre diminution du temps de travail a été aussi une diminution de votre rémunération. (car votre employeur peut vous faire travailler moins s'il vous paye autant en principe)
En l'état il modifie surtout unilatéralement votre rémunération, c'est strictement interdit.
Informez en votre employeur si vous en avez la possibilité, s'il n'entend pas raison il convient de saisir le conseil des prud'hommes et là vous demandez un rappel de salaire.
Pour faire simple si vous travaillez 3 mois à 35h avec le salaire d'un 35h jusqu'à la décision du CPH, votre employeur devra vous verser la différence jusqu'à 40h30.
Bonjour,
J'ai signer le 29 janvier 2013, un papier comme quoi je fait toujour 40h30 mais en 5 jours.
L'important est de bien voir quel est l'horaire contractuel. S'il est effectivement de 40h30, l'employeur ne peut pas vous le baisser sans une procédure particulière (modification de contrat).
En revanche, si votre horaire contractuel n'est que de 35h et que vous faisiez régulièrement des heures supplémentaires, l'employeur a tout à fait le droit d'arrêter ces heures supplémentaires et de vous imposer de ne travailler que 35 heures.
Bonjour,
Il faut se référer à l'horaire contractuel.
En effet un employeur n'est pas dans l'obligation de faire effectuer des heures supplémentaires.
La doctrine est même de procéder plutôt à de l'embauche qu'à multiplier les heures supplémentaires, c'est ce qui a motivé le passage aux 35h, ainsi que la récente annulation de la défiscalisation de ces heures.
Par contre si l'horaire contractuel indique une telle amplitude, l'employeur invoquant un motif économique, a l'obligation de proposer une modification par écrit, en vous signalant que le silence sous un mois s'apprécie comme un accord (code du travail L1222-6)
Enfin l'employeur peut mettre en place avec les délégués syndicaux un accord de réduction du temps de travail.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.