Modification contrat de travail

Madame, Monsieur,

En poste (CDI) depuis juin 1998, je suis sous le régime de la CCNS (convention collective nationale du sport) depuis 2006 (référence sur ma fiche de paie) ; or mon employeur, avec le prétexte de cette convention nouvelle, a décidé l’an passé de me faire signer un nouveau contrat en substance très différent de l’initial.

J’ai eu beau arguer que je n’étais pas censé signer un nouveau contrat, ma direction me presse et je voudrais donc me faire assister lors d’un prochain entretien afin de mettre les choses au clair. N’ayant pas les moyens de faire appel à un conseil juridique, savez-vous à qui je pourrais m’adresser (cela est interdit aux agents de l’inspection du travail pour des raisons d'indépendance) ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Richard SOURDEL

Situation professionnelle :

Cadre autonome dans une association loi 1901 (moins de 20 salariés)
Ancienneté : 10 ans

Bonsoir,

Il faut que vous déterminiez avant si les modifications sont considérées ou non comme essentielles (voir http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratgeneralites/modificationcont1principe.htm).

Vous pouvez vous faire assister par un délégué du personnel mais au titre officiel de témoin des échanges et de manière officieuse au titre de conseil s'il en a les compétences.

Antoine.

bonsoir,

on peut vous faire signer un avenant mais pas un nouveau contrat (qui d'ailleurs reprenait votre ancienneté ?)

la convention collective a changé ???

vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat qui pourra peut être vous aiguiller....
tapez syndicat + le nom de votre ville dans votre lmoteur de recherche) a vous de choisir......