Bonjour,
Je suis membre d'une association qui souhaite mettre à disposition du personnel qu'elle embauche à une autre association, et cela à titre gratuit (sans facturation et sans contreparties particulières). Ces 2 associations travaillent œuvrent dans le cadre de l'animation.
Cette pratique est-elle légale. Si Oui, y t-il des obligations particulières à respecter
Cordialement,
MP
Bonjour,
Ce n'est pas illégal a priori, mais gare aux transferts de responsabilités, aussi bien civile que pénale.
Si le personnel en question met le feu par inadvertance au cours d'une animation, qui paie pour les dégâts et les blessés ?
Nouveau
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