Bonjour, voici ma situation :
L'entreprise familiale dans laquelle je travaillais est en cours de liquidation. Le mandataire judiciaire conteste l'existence de mon contrat de travail. Pour l'historique, dans cette entreprise (SAS) je suis actionnaire à 5% (ma sœur a 5% et ma mère a 90%). J'ai été président jusque fin décembre 2014 avant de démissionner (c'est ma mère qui est devenue présidente). En parallèle, depuis janvier 2012 j'ai un contrat de travail qui diffère complètement des fonctions de président (c'est une entreprise de nettoyage, je m'occupe de la surveillance des différents chantiers, des relations avec les clients et les fournisseurs, de la gestion des stocks, des démarches commerciales (appels d'offres, devis ...). En contre partie de se travail, je percevais une rémunération de 1600 euros brut (soit environ 1300 euros net).
Le mandataire judiciaire conteste l'existence de mon contrat de travail pour deux raisons : que j'ai été président (et même me dit que je parais être dirigeant de fait depuis janvier 2015 (malgré la modification des statuts après ma démission de président en décembre 2014) et que je suis titulaire de la signature sur le compte bancaire de l'entreprise (c'est exacte mais l'utilisation de la signature n'était que pour les besoins courants de l'entreprise).
J'aimerai avoir vos avis ainsi que vos conseils concernant ma situation, cela fait deux mois que je ne touche aucun revenu.
Merci d'avoir pris le temps de me lire et je vous remercie d'avance pour vos réponses.Cordialement.
Sébastien.
Bonjour,
J'aimerai avoir vos avis ainsi que vos conseils concernant ma situation, cela fait deux mois que je ne touche aucun revenu
Sauf à saisir le conseil de prud'hommes pour lui faire rendre un jugement reconnaissant votre qualité de salarié
vous n'arriverez à rien.
Compte tenu de mon expérience je vous avertis que ça va pas être une partie de plaisir car vous allez vous retrouvez face au mandataire et de l'AGS. Et il va falloir démontrer que c'est votre mère qui dirige l'entreprise et pas vous.
merci pour votre reponse, je me doute que rien n est facile contres ces gens la. Pour demontrer le lien de subordination et que ma mere etait bien la ditigeante de l entreprise , par quels moyens ou preuves puis-je utiliser?
En fait c'est souvent la preuve contraire qui est rapportée, en l'espèce les attestations des tiers (banques, fournisseurs, salariés..) qui témoignent de la réalité des fonctions de direction.
Compte tenu de votre exposé, vous paraissez bien dirigeant de droit puis de fait, et sans réel lien de subordination vis à vis de votre mère.