Le temps partiel modulé

Bonjour,

J'ai actuellement 3 boulots. 2 d'entre eux me permettent de faire environ 35 heures/semaine.

Pour le 3eme, il s'agit d'un temps partiel modulé que j'ai depuis 6 mois environ (distribution de pubs). Mon contrat indique comme temps de travail une "durée indicative moyenne" de 312 heures par an soit 26 heures par mois soit 6 heures par semaine.

Actuellement on est en période creuse ce qui fait que depuis le début du mois de juin, je tourne plutôt entre 3 et 4 heures par semaine. Du coup, mon boss veut m'obliger à prendre d'autres tournées en prétextant que la loi l'oblige à me donner au moins 6 heures de boulot par semaine.

Ce qui me semble bizarre, c'est que j'ai déjà eu des mois ou je tournais a 15 heures/semaine (tout comme j'en ai eu a plus de 30 heures/semaine, ça varie en fonction des périodes) et ça lui a jamais posé de problème.

Je lui ai dit que je ne pouvais pas prendre une autre tournée parce que ça me faisait trop d'heures dans la semaine en tout. Il m'a répondu que d'autres salariés dans la boite avaient aussi une autre activité a coté et que ça ne les dérangeaient pas eux et que de toute façon, c'était la loi.

Il m'a dit que soit j'acceptais de faire d'autres tournées soit je démissionnais.

J'aimerais savoir :
- si je suis obligé de faire 6 heures minimum par semaine.
- si je suis obligé de faire d'autres tournées quand il me demande de le faire étant donné que je fais déjà 35 heures par semaine à coté.

Bonjour,
L'accord de modulation du travail doit effectivement prévoir l'horaire pour les périodes hautes et l'horaire pour les périodes basses. Si celui-ci est de 6 heures par semaine, vous devez vous y conformer, du moins si l'employeur vous fournit bien 6 heures de travail...

Le souci est que nul part il est indiqué que 6 heures correspond à la période basse. C'est une durée indicative moyenne.

Et donc à quel horaire est indiqué la période basse ?

il est juste indiqué modulation à + ou - 30 %.