Bonjour,
L'organisation pour laquelle je travaille me propose de signer un "Avenant tripartite de suspension du contrat de travail à durée indéterminée" afin que je puisse aller travailler pour une association partenaire.
Or je lis partout que « Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne travaille pas. »
Ma question est donc celle-ci : la suspension de mon contrat de travail me permet-elle de continuer à exercer une activité ?
PS : Je peux publier ici cet avenant (document 1,5 page) si quelqu'un le souhaite.
En vous remerciant pour votre attention et pour les réponses que vous pourrez éventuellement m'apporter.
Bonjour,
Inutile de chercher midi à 14 h.
Il suffit que l'employeur signe un congé sans solde sur la demande du salarié.
La mention " à durée indéterminée" n'a pas de sens, car la reprise est alors impossible si une des parties le refuse.
L'association troisième partie n'est pas concernée.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Néanmoins la durée de la suspension du contrat est réellement indéterminée. Donc l' "Avenant tripartite de suspension du contrat de travail à durée indéterminée" semble inévitable.
Pour information :
page 1 du contrat : https://www.cjoint.com/c/IBBidY23Pki
page 2 du contrat : https://www.cjoint.com/c/IBBieoWXyvi
En fait il s'agit d'un contrat de travail ,créant des liens de subordination avec un mélange croisé d'obligations entre 2 employeurs juridiquement distincts.
A partir du moment ou l'employeur réel impose des conditions, il établit un lien de subordination qui persiste durant le congé. IL doit donc verser une rémunération.
Bref ce document est une source de conflit, et personnellement en tant qu'employeur je ne le signerais pas.
Je signerai un accord de congé sans solde avec un paragraphe concernant la reprise du travail et sans mention de quoique ce soit de l'association car je ne suis pas concerné par l'activité du salarié en congé sans solde et je n'ai aucun moyen de censurer cette activité.
Merci de m'avoir répondu.
Et désolé pour le retard de cette réponse.