Bonjour
Je viens d être recruté dans une entreprise ou je suis amenée à effectuer des permanences sur des lieux inhabituelles. Mon chef lors du paiement des indemnités kilométriques me dit qu'il va déduire les km de mon lieu habituel, concrètement si j ai effectué 100km aller retour et que j en ai 80km pour mon lieu habituel il me paie mes indemnités sur 20km. Que dit la loi car rien sur convention collective.
Merci de m apporter une réponse
Dernière modification : 06/01/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bjr,
Le bon sens implique de répondre que dans ce cas le salarié passe par l'entreprise afin d'établir le kilométrage à partir de son lieu de travail contractuel.
Mais le bon sens commande aussi de considérer les frais supplémentaires réellement induits si on veut péreniser l'emploi, surtout en période d'essai comme c'est probable.
Par ailleurs il serait bon d'indiquer le tarif de remboursement.
Merci pour votre réponse mais ma permanence est à l opposé de mon lieu habituel donc je pars de mon domicile car j embauche à 8h et j ai 40mn de route mais indemnités sont payées sur le barème urssaf. Il me semble que le code du travail indique les frais engagés donc la totalité du trajet mais j emmerai avec le texte qui l indique. Merci bonne soirée.
Cordialement
Hélas aucun texte ne l'indique.
En fait cette prise en charge comme celle de l'obligation de disposer d'un véhicule personnel est purement contractuelle.
Il faut donc se reporter au contrat de travail.
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