Interruption entre contrat de professionnalisation initial et son renouvellement

Bonjour,

Malgré mes nombreuses recherches, je ne parviens à obtenir une réponse claire.

Actuellement en contrat pro, mon employeur me propose de le renouveler afin d’obtenir une qualification supérieure. La difficulté réside dans le fait que cet actuel contrat se termine le jour de mes derniers examens (exigence posée par l’OPCO) et je ne connais pas la date à laquelle le résultat me sera communiqué (au minimum un à deux mois après, selon mon organisme de formation). La validation de ce diplôme conditionne l’entrée en formation préparant à la qualification supérieure. Mon supérieur souhaite me proposer un CDD « classique » en attendant ces résultats. Or, j’ai lu d’une part que la conclusion d’un CDD à l’issue d’un contrat pro. implique un délai de carence et d’autre part, qu’un salarié ne peux conclure 2 contrats de professionnalisation avec un même employeur. Sachant que cette entrée en formation est de fait, hypothétique, je suppose que l’OPCO ne se risquerait pas à valider un renouvellement dès le lendemain du terme de mon contrat.

Sauriez-vous m’éclairer sur les points suivants ?

– Peut-il y a avoir une latence entre un contrat de pro initial et son renouvellement ?
– Si c’est le cas, je crains que la signature d’un contrat autre, casse cette notion de renouvellement pour la transformer en second contrat pro avec un même employeur, ce qui est interdit. Pourriez vous me le confirmer ?
– Serait-il alors préférable d’être demandeur d’emploi dans l’attente du résultat et du potentiel renouvellement ?

Je sais ma question un peu complexe et je vous remercie pour votre aide et l’indication des textes auxquels je peux me référer.

Bien à vous. Dernière modification : 14/06/2021 - par Tisuisse Administrateur