Bonjour
J’ai fait des études supérieures mais je n’arrive pas à comprendre la logique de la société d’intérim qui m’a fait ces cinq contrats.
Merci de me dire si tout ceci est légal.
Au fait pour la période du 17/11/2015 au 12/05/2017 j’ai reçu 5 contrats dont la chronologie me parait un peu ubuesque avec des prolongations qui annulent un contrat initial (93667) qui est déjà annulé par un second contrat initial (93694).
Je me retrouve au fait avec un contrat initial (93667) annulé par deux autres contrats initiaux (93694 et 93743) dont le deuxième est prolongé deux fois (prolongation 1 et prolongation 3) ne me demandez pas où est passé la prolongation 2. Elle n’existe pas.
Ma question :
Un contrat de prolongation peut-il annuler un contrat initial en sachant que le contrat initial 93667 va de la date du 17/11/2015 AU 31/03/2106 et le contrat de prolongation du 01/04/2017 AU31/01/2017
Tout ceci est-il bien légal et toutes ces bêtises n’aboutissent-elle pas à un CDI ?
récapitulatif
Voici les intitulés des contrats avec le numéro et la période couvrant le contrat
INITIAL 93667 17/11/2015 AU 31/03/2106
INITIAL 93694 ANNULE ET REMPLACE 93667
17/11/2015 AU 31/03/2106
INITIAL 93743 ANNULE ET REMPLACE le 93667
17/11/2015 AU 31/03/2106
PROLONGATION 1 93743 ANNULE ET REMPLACE LE 93667
01/04/2017 AU31/01/2017
PROLONGATION 3 93743 01/02/2017 AU 12/05/2017 23/01/2017
Bonjour,
Vos dates ne collent pas.
Je suppose qu'il faut lire avril 2016 et non avril 2017.
Ce système est tout à fait irrégulier et ne présente aucun intérêt si les dates de début et fin sont identiques.
Désolé j'ai fait une erreur de saisi.
PROLONGATION 1 93743 ANNULE ET REMPLACE LE 93667
01/04/2016 AU31/01/2017
Mais est-ce que ça devient plus cohérent?
Guère,
En effet des contrats qui annulent et remplacent des contrats précédents, mais avec les mêmes dates d'effet, c'est incompréhensible et sans intérêt.
En outre il s'git d'une démarche unilatérale.
Bonjour
Je comprends bien que c'est du n'importe quoi, mais juridiquement parlant on-t-il le droit de faire n'importe quoi et quelles sont les conséquences de leur incompétence. est-ce que le fait d'avoir deux contrats initiaux même pour la même période n'entraine pas automatiquement une embauche même si ce n'est pas volontaire de leur part. Peut-on considérer cela comme un vice de procédure qui les sanctionne?
C'est tout l'objet de la controverse, la requalification d'un CDD en CDI.
Mais il faut savoir qu'en cas de suite au CPH, si votre affaire prospère, vous obtiendrez des dommages et intérêts, mais en aucun cas une embauche.
Ce n'est pas au pouvoir des juges de l'ordonner.