Insalubrité locaux - salariés en danger

Bonjour,

Pour faire court : locaux insalubres, présence d'amiante, rats, pas de WC, d'arrivée d'eau, ni ménage, sièges de bureau cassés, et l'inspection qui a fait une visite indique (eu au telephone) qu'ils ne peuvent rien faire et conseillent aux salariés de demander une rupture conventionnelle, vers qui se tourner ? N'ont-ils pas l'obligation de s'assurer de notre sécurité et santé ?

Ont-ils le droit d'inciter les salariés à quitter involontairement leur travail sous prétexte qu'ils ne peuvent rien faire contre l'employeur ? (Ils ont indiqué qu'ils ne pouvaient pas le forcer à respecter nos droits, et à part mettre des amendes, aucune issue, même s'il ne les paye pas)

Merci de vos réponses

Bonjour,
Votre exposé n'est pas conforme à la réalité juridique du système.
En effet l'inspecteur du travail ne peut en aucun cas préconiser une rupture conventionnelle, ce n'est pas son rôle et au demeurant son problème.
Il ne peut pas non plus infliger d'amende.
Il peut adresser à l'exploitant une liste d'observations sans suite pénale.
Par contre il peut transmettre le PV de ses constatations au procureur de la république pour la mise en mouvement de l'action publique.
Il peut aussi saisir la justice en référé pour suspendre la situation en cas de danger immédiat.

Bonjour et merci de votre réponse.

C'est pourtant la réalité, l'inspection a envoyé ses observations par écrit il y a deux mois. Notre employeur ayant décidé de ne rien régulariser, nous avons appelé l'inspection pour savoir quelle était la suite : injonction de faire, puis amendes, mais si l'employeur ne paye pas, ils n'ont aucun pouvoir. Au téléphone ils nous ont bel et bien conseillé de demander une rupture conventionnelle pour se sortir de cette situation...

Donc ma question : si l'inspection ne peut pas nous protéger, vers qui devons-nous nous tourner pour avoir les locaux en bon état ?

Je vous remercie

la suite : injonction de faire, puis amendes, mais si l'employeur ne paye pas, ils n'ont aucun pouvoir.
Il fau comprendre: si l'employeur ne réagit pas à nos observations, nous transmettons un PV au procureur de la république, il en résultera des amendes, voire une peine de prison selon le caractère délictuel ou non…
On ne peut pas conseiller une rupture conventionnelle dans un contexte de litige, c'est le premier point qui est vérifié par...l'inspecteur du travail pour l'homologation de la convention.
Ceci étant c'est effectivement la façon la plus rapide de se désengager.
Mais restent:
* la prise d'acte (à déconseiller)
* la résolution judiciaire du contrat de travail pour le manquement essentiel de l'employeur à ses obligations de sécurité.

Je vous remercie morobar pour votre réponse.

Prise d'acte, il y en a déjà eu, des ruptures conventionnelles également. Seulement mon employeur re-embauche derrière des personnes qui subissent les mêmes conditions. Nous sommes plus de soixante salariés sur trois sociétés, doit-on vraiment passer par une demande individuelle de résiliation judiciaire ? Ça me paraît compliqué que chacun doive faire cette démarche, car au final, mon employeur continuera d'embaucher du monde aux mêmes conditions ? Sans être inquiété ?

Je précise qu'aucune élection de délégué du personnel n'a été faite de prime.

Je voulais surtout essayer de trouver une solution qui protège tout le monde et qu'on puisse surtout avoir la possibilité de travailler dans des conditions décentes...

Quel autre organisme que l'inspection du travail peut nous aider ?

Surtout pourquoi l'inspection a indiqué qu'ils ne pouvaient rien y faire ?

Bonjour,

pourquoi l'inspection a indiqué qu'ils ne pouvaient rien y faire
Je vous ai répondu à ce sujet.
Il se trouve qu'en France nous avons une justice et que les inspecteurs du travail ne sont pas juges.
Mais pour les avoir fréquenté et vu à l'œuvre en tant que représentant d'employeur, ils ont les moyens de contraindre les employeurs à l'action.
Il est facile de provoquer des élections du personnel, faites vous aider par un syndicat représentatif, je n'ose vous citer la CxxxT par exemple.
L'action de groupe n'existe pas en matière sociale, mais si vous êtes plusieurs à saisir le CPH, en prenant le même avocat vous pouvez demander une jonction d'instance.

Bonjour merci pour votre message, nous allons effectivement nous rapprocher d'un syndicat qui devrait très certainement nous aider.

Merci pour vos réponses éclairées

Bonjour

vous avez toujours la possibilité de faire grève aussi.

Non pas encore.
Sans soutien syndical et sans représentant du personnel, toutes discussion sera impossible.
Il s'agit de petites unités dans lesquelles l'organisation d'un tel mouvement n'est possible que quelques jours avant/après fermeture de la boutique.

Bonjour

...???

cela me rappelle un magistrat qui a répondu à la demande d'un JH d'aménagement de la suspension de son permis de conduire..; "Mr, une peine c'est fait pour peiner".

Bref, je vous invite à consulter le lien ci dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F117

Je n'ai jamais contesté le droit de grève dans cette discussion, j'indique simplement que ce n'est pas un mon moyen.
Sans syndicat ni représentant du personnel protégé, dans une petite unité le mouvement est voué à l'échec, et l'organisateur apparent en souffrira.
Il faut donc commencer par contacter une centrale et organiser des élections.
Il faut se souvenir que l'inspection du travail intervient toujours si la demande émane d'un salarié porteur de mandat et jamais sur une demande individuelle.

vous avez toujours la possibilité de faire grève aussi.


Non pas encore.
Sans soutien syndical et sans représentant du personnel, toutes discussion sera impossible.
Il s'agit de petites unités dans lesquelles l'organisation d'un tel mouvement n'est possible que quelques jours avant/après fermeture de la boutique.

Je confirme la possibilité de faire grève. L'assistance d'un syndicat ou d'un représentant du personnel n'est pas obligatoire. Il n'existe pas de loi imposant une grève uniquement quelques jours avant/après fermeture de la boutique Et ce qui se comprend aisément.