Bonjour,
Mon employeur impose ma présence pour signer ma rupture conventionnelle (commun accord). Or je ne peux me déplacer pour des raisons de santé suite à des interventions chirurgicales dorsales, et la voiture m'est interdite. Entre mon domicile et le travail il y an environ 1 heure 30 de route.
Est-ce que l'employeur peut imposer ma présence ou peut-il m'envoyer tous les documents par courrier recommandé ? je lui ai même écrit que je pouvais les prendre à ma charge.
merci de votre réponse
bien cordialement,
Cathy
Bonjour,
La rupture conventionnelle étant une procédure amiable supposant l'accord des parties, l'employeur peut refuser de la signer.
A partir de là, tout est envisageable, si l'employeur refuse de signer la rupture conventionnelle si vous n'êtes pas présente, vous ne pourrez pas l'obliger.
Bonjour et merci,
mais l'employeur est tout à fait d'accord pour cette rupture, bien au contraire, il m'a dit que ce fait, il pourrait embaucher ma remplacante étant donné que je ne peux reprendre mon activité. Mais étant donné mon état de santé où je ne peux conduire, prendre les transports en commun (surtout le métro), a t-il le droit d'imposer ma présence ?
Bonjour,
Pourquoi sortir par la porte et rentrer par la fenêtre ?
Si l'employeur conditionne son accord à votre présence, vous pouvez invoquer tout ce que vous voulez, il est libre.
D'autant que cette rupture, en l'état de votre narration, ne sera pas homologuée puisque non précédée d'un entretien obligatoire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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