Bonjour,
Cette SARL de famille a pour objet,entre autres,d’acquérir et d’exploiter un commerce.
Le gérant de la SARL est minoritaire.
Questions : le gérant de la SARL est-il obligatoirement le gérant du commerce?
Si c'est non,peut-il être salarié du commerce?
Merci de vos réponses.Cordialement.
Bonjour,
OUI
OUI
C'est un gérant salarié, qui relève de l'URSSAF et non du RSI pour ce qui est du rattachement aux charges sociales.
Bonjour,
Merci à morobar.
Qu'en est-il des assedic?
A vous lire.Cordialement.
Pour ce qui est de l'éligibilité à l'Are (chomage) il vaut mieux interroger Pole-emploi.
En effet un gérant minoritaire peut aussi bénéficier d'un contrat de travail distinct du mandat social, par exemple emploi de responsable technique..
P.E. vérifie la dualité du contrat de travail avec le mandat social.
Si oui, les salaires seront assujettis à l'assurance chômage.
Et non dans le cas contraire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés