Bonjour a tous. Je vais essayé de tracer le contexte de ma situation et celle des mes collègues.
Nous sommes une societée de maintenance ferroviaire, nous faisons des interventions partout en France. Nous sommes tous soumis aux forfait en jours sur la base de 218jours. Accord individuelle fixé a 10h/jour et 48h/semaine. cela fait deux ans que la situation dure. Notre employeur nous organise notre planning quotidiennement, nous devons venir a l'atelier tout les matins a 8h pour savoir ce qu'il se passe aujourd'hui (intervention sur l'atelier ou a l’extérieur) ensuite on nous impose les horaires du bureau, soit 8h-12h et 13h-17h nous imposes même des jours de repos en semaine pour pouvoir nous demander de venir travaillez le samedi. Nous ne sommes maitres de rien, de simple pion a la guise des superviseur qui nous indiquent où allez, à quelle heure il faut intervenir etc etc . On nous demandes de pointer nos heurs quotidienne et hebdomadaire. Je me renseigne la dessus depuis plusieurs mois et j'ai le sentiment que nous sommes en forfait jour mais travaillons comme quelqu'un qui serait au 35h.
Ma question: Puis je allez au prud'homme faire invalidé ce forfait jour et demander a passer au 35h puisque ce comme ça que mon employeur m'utilise
je pourrais envoyer en Mp un exemple de mon planning avec le texte d'obligation qui va avec
Bonjour,
je pourrais envoyer en Mp un exemple de mon planning avec le texte d'obligation qui va avec
Inutile.
Le forfait jour implique une grande autonomie dans l'organisation d'un travail, et certainement pas un travail d'équipe obligatoirement en simultané.
10h/jour et 48h/semaine
Ce temps de travail est illégal.
L'amplitude hebdomadaire ne peut dépasser 44 h de moyenne sur 12 semaines.
Vous devez attraire l'employeur devant le CPH en vue du paiement des heures supplémentaires,- dont vous devez établir le nombre - et demander la requalification du contrat.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
vous confirmez ce que je pense depuis 2 ans. nous ne sommes que des pions pour mon employeur qui a choisi ce forfait pour ne pas nous payer nos heures supplémentaire tout en nous faisant travaillez comme si nous étions au 35h a travaillez avec des horaires de bureau.
Pour les 10h et 48h et 46h hebdomadaire sur une période de 2 semaines c'est noté noir sur blanc dans mon contrat dans la partie accord individuelle
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