Bonjour,
Ma mère est employée en tant que femme de ménage, à la maire.
Depuis 2009 elle est en contrat CDD de Septembre a juillet.
Durant un contrat de travail qui couvre la période de septembre 2013 a juillet 2014. On lui met un avenant qui stipule qu'a compter de décembre 2013 sera mensualisé ( en gros cela veux dire qu'a partir de décembre 2013 ces contrats seront semestriels).
Mais elle n'a pas signer de nouveau contrat depuis. Et puis la début janvier on lui renvoi un contrat pour couvrir une période de janvier 2015 à Juillet 2015.
Ma question, étant donner qu'elle na pas reçu et signer de contrant couvrant la période septembre 2014 a Décembre 2014, mais qu'elle a continué a travail et qu'elle a reçu des bulletins et un salaire peut on considéré qu'elle est automatiquement reconduit en CDI? Et qu'elle n'as pas a signer le nouveau contrat??
Je rappel qu'elle travail avec la marie en collectivité territorial, esceque cela change le droit du travail ?
Merci énormément pour votre aide.
Bonjour,
Je rappel qu'elle travail avec la marie en collectivité territorial, esceque cela change le droit du travail ?
Oui
Le code du travail n'est en grande partie pas applicable.
Par exemple il n'y a pas reconduction en CDI à l'échéance du CDD, et il n'y a pas de prime de précarité à la fin du contrat.
Par contre bientôt il faudra faire attention et ne pas écrire n'importe quoi.
En effet la période sous CDD ne peut pas dépasser 6 ans.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci bcp pour votre réponse vous avez été très rapide.
c'est a dire qu'après, son prochain contrat il peuvent ne plus lui propose de travail pour la mairie?
Ou renouvelais en cdi?
Merci bcp
C'est exactement cela. La mairie fera connaitre sa position avec un certain délai.
Ici pour quelques détails:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13117.xhtml
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je vous remercie infiniment pour tout ces renseignements.
J'espere franchement qu'il ne vont pas la jeter après la fin de son contrat comme une chaussette .
Merci de votre aide.
Excellente journée.
;)