Bonsoir je vous explique ma situation rapidement (enfin j'essaie)
Je travail actuellement dans un C.H.I en tant qu'A.S.HQ (fonctionnaire) depuis Novembre 2012 j'ai commencé par un remplacement pour un congé mat' tout les 3 mois (environs) j'ai eu des évaluations toujours très positives.
Lorsque la personne que je remplaçais est revenue la D.R.H et m'a cadre supp m'ont proposés et appuyer pour un poste dans une maison de retraite (qui dépends de l'hopital) car très satisfaites de mon travail. J'ai accepté sans hésitation qui plus est le poste était vacant il manquait du personnelle dans cet établissement.
Premier contrat de 3 mois et évaluation positive + renouvellement pour 6 mois.
Le 19 Décembre 2013 j'ai eu un accident en me rendant sur mon lieu de travail une chute en scooter sur le coup quelques égratignures et surtout bcp de peur je suis donc allée travailler. Le lendemain c'été impossible douleurs horribles aux niveaux des cervicales je suis donc allée voir mon médecin qui m'a mise en arrêt radio IRM et tout le blah blah une grosse entorse aux cervicales kiné ect.
J'ai voulu reprendre le travail 10 Janvier mais mes douleurs on doublés je n'ai pas tenue une semaine... Alors rebelote...
J'anticipe un peu la chose mais j'ai un dont (lol) et je le sens (mon contrat se finit le 28 février et je reprends le 2).
Je suis persuadée que ma cadre supp refusera de me renouveler a cause de cet AT. Elle me l'a dit lors de mon entretien "JE NE TOLERERAI AUCUN ARRET" des bruits cours d'une collègue de travail, qu'elle serai passé dans le service et aurait dit "TOUS LES CONTRACTUELS QUI S'ARRÊTE NE SERONT PLUS RENOUVELE"
Ok je suis en CDD ok ils ont le droit de ne pas me renouveler. Mais les ASH sont en sous effectifs et mes évaluations ont toujours étaient bonnes? Quels sont mes recours svp? Merci bcp
Bonjour,
un agent non titulaire de la fp ne peut occuper plus d'un an un emploi vacant, sans que l'administration n'ai pas déclaré cette vacance et lancé un avis de recrutement d'un fonctionnaire (vous n’êtes pas fonctionnaire.....) donc, elle peut le faire même si vous êtes en poste ou mettre fin a votre contrat.... et hélas, aucune obligation de vous embaucher même si vous êtes un bon élément.
Etes vous en contrat Aidé (contrat de droit privé) ou en CDD de droit public ?
Cordialement
Non je suis en CDD mais je comprends pas trop cette régle des un an, sur l'hopital dans lequel je travail des agents (et bcp même) sont resté 3 4 ou 5ans en étant en CDD...?
De Novembre à Mai j'étais remplaçante mais depuis Juin seulement je suis sur un poste vacant.
Les chefs on un certain nombre d'agent à avoir, si je pars il manquera quelqu'un voir même 2 déjà qu'on est pas très nombreuses!
Par contre j'avais lu sur un forum (pas spécialisé dans le droit) qu'un agent un CDD s'il n'était pas renouvelé devait quand même y avoir un motif valable (et la y'en a aucun).
Merci beaucoup pour votre aide
J'ai relu mon contrat et il n'y a rien écrit de particulier.
Juste écrit "Contrat à Duré Déterminé" rien de notifié sur un poste vacant ou de remplacement... Par contre j'ai trouvé ça sur "vos droit service public"
Non, le salarié en CDD qui se trouve en arrêt de travail pendant son contrat, notamment pour maladie ou congé de maternité, ne peut prétendre à aucune prolongation de la durée de son contrat du fait de cet arrêt.
Si la date de fin du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend normalement fin.
Par exception, le CDD peut être prolongé pendant l'arrêt de travail si les 3 conditions suivantes sont réunies :
l'arrêt est du à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
le contrat comporte une clause de renouvellement,
l'employeur n'est pas en mesure de justifier le non renouvellement du CDD par un motif réel et sérieux, étranger à l'accident ou à la maladie.
En revanche, si l'accident du travail survient après la notification du non renouvellement, l'employeur n'est pas tenu de justifier son refus de renouveler le contrat.
Bonjour,
Cela concerne exclusivement les salariés de droit privé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.