Falsification erronée de cv et fiche de poste

Bonjour,
j'ai réalisé un audit de prestataire de services. Je constate que la personne en charge du projet confié par ma société revendique dans son CV et sa fiche de poste (signé de son manager) une formation qu'elle n'a pas encore validée. Cette formation figure comme "compétences" de la personne, nulle part n'est fait mention qu'elle est "en cours" et est indispensable à la conduite de notre projet.
Y a t'il un texte opposable dans cette situation ?
Peut-on considérer qu'il s'agit d'un cas de "faux et usage de faux" ? Dernière modification : 08/07/2009