Bonjour,
Une personne de ma famille travaille depuis 15 ans pour une association sportive privée qui occupe un espace appartenant à la mairie. Il effectue des travaux d'entretien et de maintenance. Il bénéficie d'un logement de fonction depuis 6 ans. Alors qu'il n'est pas (encore...) licencié, on l'informe qu'il doit libérer ce logement et on lui propose une indemnité de
36 000€. Le gardien du site, lui n'a que 2 ans de présence et on lui propose 24 000€ pour libérer son logement. On ne leur propose aucun logement de remplacement . Tout cela est-il légal ? Comment sont calculées ces indemnités ? Merci de votre aide et réponse. Cordialement
Bonsoir, l’expulsion d’un logement accessoire au contrat de travail est possible à partir du moment ou cesse la fonction (fin du contrat de travail, de la mission, licenciement), en outre l'ex employeur n'a aucune obligation de relogement, cordialement.
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