bonjour,
je travaille dans un EHPAD géré par le CCAS de la ville (donc Fonction Publique Territoriale).
Devant la pénurie d'aide soignante, la direction impose -sous peine de sanctions disciplinaires en cas de refus- à certains agents de faire fonction d'aide-soignant. Ces personnes n'ont évidemment pas le diplôme et certaines se sentent en insécurité de devoir prodiguer des soins de nursing à des personnes fragilisées et âgées.
Ma question est la suivante : Est-ce légal d'imposer à une personne sans qualification un travail dont la fonction nécessite un diplôme ?
Avec mes remerciements
Cordialement
Bjr,
Oui, c'est illégal !
N'hésitez pas à vous renseigner auprès du conseil prud'homal (Aurillac peut-être pour vous).
Merci d'avoir répondu si rapidement.
Vous parlez de prud'homme, mais pour les agents de la fonction publique, les différents se règlent via le tribunal administratif. Cela dit je suppose que ça n'enlève rien au côté illégal de la demande.
D'autre part, en parlant de votre réponse avec une collègue, celle-ci se demandait si le fait d'invoquer "les raisons de service" rendait possible/légal un tel dépassement de fonction ?
Cordialement.
Nouveau
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