Erreur dans le contrat de travail

Bonjour,

Je travaille depuis 6 ans dans une société appartenant à la convention de chimie. Sur mon contrat de travail, il est mentionné que ma fonction est "ingénieur R&D".
Or dans la convention, la fonction ingénieur recherche a pour coefficient 460 si la personne a au minimum 29 ans. Quand j'étais embauché (il ya 6 ans), j'avais déjà 33 ans et mon coefficient est bien entendu inférieur à 460.
Quelle démarche faut il faire pour demander à mon employeur de régulariser cette erreur ? Mon employeur peut il refuser de modifier cette erreur ? Je vous remercie pour votre aide.

Bonjour,
Il vous suffit de demander à l'employeur la régularisation rapide (pour éviter un contentieux larvé) de votre indice.
Cette régularisation n'a pas forcément d'impact sur la rémunération qui vous est versée.
Si l'employeur refuse, comme tout litige, celui-ci est de la compétence exclusive du conseil des prudhommes.
Mais la charge de la preuve va vous incomber.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Je pense que si mon employeur régularise mon nouveau coefficient, il devra aussi revaloriser mon salaire car avec ce nouveau coefficient, je suis bien en dessous du salaire minimum. C'est peut être la raison que mon employeur ne voudra pas changer de coefficient.
Qu'entendez vous par "la charge va vous incomber" ? Car pour ma part, j'ai quitté mon précédent emploi pour celui-ci.
J'avais accepté cet emploi car mon actuel employeur m'avait dit (écrit sur mon contrat de travail) que ma fonction est ingénieur R&D avec un coefficient de 360. A l'époque, je n'ai regardé que la fonction (à savoir ingénieur R&D) et peu concentré sur le coefficient car je ne suis pas expert en convention et pensais que mon employeur savait de quoi il écrivait.
Ce n'est que récemment, j'ai découvert que le coefficient qu'il m'a donné ne correspond pas à la réalité dans la convention. Je pense que cela ressemble à de la fausse publicité.

Bonjour,
Vous avez en fait mis le doigt sur les composantes du litige.
Il vous appartient de rapporter la preuve que:
* soit la rédaction du contrat comporte une erreur de plume soit coefficient 360 au lieu de 460 avec les conséquences en matière de salaire minimum, erreur qui a pu vous tromper pendant 6 ans
* soit que la description du titre et des fonctions réelles impliquent obligatoirement l'attribution d'un coefficient au moins égal à 460.
Dans un cas comme dans l'autre, si votre cause prospère, vous avez droit à la régularisation sur les 3 dernières années.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

En fait, je pense que mon employeur a volontairement mis ce coefficient.
Car dans mon contrat de travail, il a écrit coefficient 360 appartenant au technicien et agent de maîtrise. Mais il a aussi écrit ingénieur R&D avec le descriptif de la fonction. Or cette fonction et avec mon âge (33) lors du jour d'embauche oblige que je sois classé coefficient 460.
Je précise que j'ai reçu ce contrat que le jour d'embauche et étais un peu surpris que 360 = technicien et agent de maîtrise et pouvais difficilement faire remarquer à mon employeur de le changer à cette époque, puisqu' il pouvait rompre ce contrat pendant le préavis si je n'étais pas d'accord (alors que j'ai rompu mon ancien travail (pour info, j'étais cadre avant) pour venir chez lui)
Par contre, le jour d'entretien (en anglais) on ne m'a pas parlé significativement du coefficient, mais le descriptif de mon travail (à savoir ingénieur R&D menant des travaux R&D, écrit dans le contrat de travail), ce pour quoi j'ai accepté. Et d'autre part, j'ai reçu ma lettre d'intention d'embauche avec mention ingénieur recherche et coefficient 360 sans plus de précision (càd sans la mention technicien et agent de maîtrise)Je pense que c'était un moyen de me recruter, sinon s'il avait indiqué clairement technicien et agent de maîtrise dans la lettre d'embauche, j'aurais pu lui poser plus de précisions avant d'accepter.

Bonjour,

Pour info, si dans mon contrat de travail il est indiqué ingénieur R&D et doit mener des travaux de R&D, ce n'est pas à l'employeur de me fournir ce type de travail ?
Car mon employeur pourra toujours faire valoir que je ne fais pas de la R&D., pour éviter de me mettre le bon coefficient (et le salaire avec). Mais au 1er jour d'embauche, je ne suis pas censé savoir que mon employeur change mes tâches (et ne me l'a d'ailleurs pas fait savoir); mais je sais que le contrat de travail m'avait dit que je ferais de la R&D, ce pour quoi j'ai accepté.

Bonjour,

Pour info, après que le préavis soit passé, j'ai bien informé mon employeur que ce n'était pas normal que je sois non cadre. Mon employeur a certes régularisé pour que je le devienne (en me mettant mon coefficient à 400) par la suite.
Ce n'est que l'année dernière qu'en relisant la convention que je m'aperçois que même avec ce coefficient revalorisé, je reste en dessous du coefficient dans la convention (et mon salaire avec).

Je crois que le tour de la question est fait.
Soit l'employeur accepte, soit il diffère en attermoyant, soit il refuse.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.