Je suis en SARL depuis 3 ans et je compte embaucher mon premier salarié. Pouvez-vous me dire les points importants à ne pas oublier avant que je me lance dans cette opération, qui m'est, à tout le moins, peu familière ?
En premier, il faut se mettre d’accord avec le futur embauché sur les conditions de travail et sur tous les éléments constitutifs d’un contrat de travail. Il faut donc décider si l’embauche se fait en CDI ou en CDD. Dans ce dernier cas, il faut savoir ce qui va justifier cette embauche (saisonnier, surcroît de travail, …).
Ensuite, il faut se préoccuper de la CCN applicable (s’en procurer un exemplaire au besoin) afin de savoir si des particularités en terme d’emploi existent. Il faut déterminer la durée de la période d’essai, le statut, la classification, le coefficient et la rémunération du futur embauché. Il faut prévoir son horaire de travail et le lieu de travail. Il ne faut pas hésiter à écrire un descriptif de poste qui listera le contenu du poste à pourvoir (les différentes tâches à accomplir et les résultats attendus avec les moyens d’action donnés par l’entreprise).
Tous ces éléments étant déterminés, ils doivent être consignés dans un écrit qui sera le contrat de travail. Celui-ci sera fait en deux exemplaires dont l’un sera remis avant l’embauche au futur salarié. Il ne faut pas oublier l’inscription aux caisses de retraite complémentaires.
Au plan des formalités, l’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative effectuée par l’employeur auprès des organismes de Sécurité Sociale. Elle se fait au moyen de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) à l’URSSAF par courrier (formulaire CERFA N° 10563) ou par internet ou minitel. Ce document doit être réalisé au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embauche lors que son envoi se fait par lettre RAR ou juste avant l’embauche si recours à procédé télématique.
L’employeur doit par ailleurs avoir un registre du personnel sur lequel il va inscrire le salarié. Enfin, l’employeur doit faire passer la visite médicale d’embauche au nouvel embauché avant la fin de la période d’essai et donc doit prendre un rendez-vous au préalable avec les services de la Médecine du Travail où il a adhéré. La visite doit être préalable si le travail à effectuer nécessite une surveillance médicale particulière.
Guilain DE PONTFARCY
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