Droit aux Prestations du CSE suite à rupture conventionnelle

Bonjour,

J’ai fait une rupture conventionnelle à échéance février 2021. Traditionnellement j’avais droit aux chèques vacances, cadeaux de fêtes des pères en chèques cadeaux, et cadeaux de fin d’année de la part du CSE. Ai je droit à ses prestations pour 2021 ?

Merci de votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 28/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Tout dépend des dispositions intérieures à l'entreprise prises dans ce domaine. Souvent, ces primes et autres cadeaux sont accordés au salariés encore en activité dans l'entreprise au moment de la distribution. Concluez par vous même.

Bonjour,

Plus exactement ce sont les conditions d'attribution fixées par le CE ou le CSE si mise à jour.

L'entreprise n'a pas de pouvoir à ce sujet.

J’ai fait une rupture conventionnelle à échéance février 2021. Traditionnellement j’avais droit aux chèques vacances, cadeaux de fêtes des pères en chèques cadeaux, et cadeaux de fin d’année de la part du CSE. Ai je droit à ses prestations pour 2021 ?


Bonjour,

J'ai du mal à croire au sérieux de cette question. Vous ne faite plus partie de l'entreprise depuis février et vous voudriez bénéficier des avantages CSE de tout le reste de l'année, jusqu'aux cadeaux de fin d'année ????

Bonjour,

En général il faut faire partie des effectifs au moment de l'inscription et/ou de la distribution.Voir ce que votre CSE a décidé.

Mais le CSE peut très bien décider de faire bénéficier les anciens salariés, souvent les retraités.

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Cordialement
AlainD67