Dress-code en entreprise.

Bonjour,

créateur d'entreprises, je tiens à la parité dans celles-ci, néanmoins certains comportements vont me pousser à rogner sur la liberté individuelle de certains employées durant leurs horaires de travail.
Ne souhaitant pas être poursuivis à cause d'un vide juridique dans mes contrats je souhaiterais imposer un dress-code précis à tout mes employés (féminins et masculins afin d'éviter les discriminations...) ce dress-code devra être suivi au bureau comme lors de représentations publiques.

Question: Ou dois-je inscrire le dress-code de l'entreprise pour que celui-ci devienne obligatoire et incontestable, qu'il ouvre le droit à des sanctions disciplinaires en cas de non application par mes employés? Doit-il être inscrit dans les conventions collectives, le règlement intérieur ou figurer sur le contrat de travail?

Pourrait-on considérer cette mesure discriminatoire si j'impose le pantalon ou une jupe longue au moins jusqu'aux genoux et interdit les décolletés à mes employées ou devrais-je opter pour une formule unique imposant pantalon et chemise boutonné afin d'éviter toute ambigüité.

Salutations

A mon avis toutes indications aussi bien dans le règlement intérieur que dans le contrat de travail seront des dispositions qualifiées d'abusives et attentatoires aux libertés fondamentales des individus.
Par contre vous pouvez imposer le port de vêtements de travail fournis par l'entreprise, et adapté aux différents postes de travail considérés.
Ce que vous considérez comme un décolleté outrageant c'est du pur MOLIERE.
Pour le personnel féminin, un chemisier vaporeux en dentelles à col complet et manches longues est certainement moins dissimulant qu'une chemise à manche courtes et col ouvert.

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De toutes façons je suis ataraxique.

A mon avis toutes indications aussi bien dans le règlement intérieur que dans le contrat de travail seront des dispositions qualifiées d'abusives et attentatoires aux libertés fondamentales des individus.
Bonjour,
Effectivement, une imposition de tenue vestimentaire ne peut exister que si elle est justifiée par le travail effectué.

Bonsoir,Merci pour vos réponses.
Je n'ai de cesse que de me focaliser sur votre phrase: ''Ce que vous considérez comme un décolleté outrageant c'est du pur MOLIERE'',
Au contraire je tiens à l'égalité des sexes et c'est pour cette raison que je m'engage sur cette voie. Notre civilisation n'a eu de cesse que de réduire les femmes à des rôles subalterne, par la loi, l'accès à l'emploi, des tas d'artifices garantissant à notre société phallocratique de garantir son emprise sur tous les piliers du monde occidentale, voir même au-delà. Avant le siècle dernier les codes vestimentaires étaient basés sur la contrainte physique (contentions etc) tout cela à évolué néanmoins, la différenciation des genres est toujours bien ancrée. De nouveaux codes ont remplacés les anciens et sous couvert de liberté (libéralisation) l'hyper-sexualisation des genres continu de creuser un fossé entre les "hommes" (humains). tout le monde n'apprécie pas ce jeu de dupe. Voyant mes collègues féminines comme des hommes comme les autres, je cherche avant tout à briser toutes tentatives de séductions subversives d'une part comme de l'autre, que seul leurs qualités professionnel fassent fois au sein de mes bureaux, que leurs qualités d'oratrices prime sur leur "pseudo" qualités physiques. Certains collaborateurs on malheureusement la faiblesse de les laisser primé sur leurs qualités professionnel. Il est hors de question que certaines soient lésées dans leurs avancements par de tel êtres. Il est hors de question que certaines d'entres elles en viennent à croire qu'il leur faut des artifices pour évoluer au sein de mes établissements. L'optimisation des coûts m'obligent à ne pas fournir de tenues de travail, je cherche donc simplement dans le respect des lois à ce qu'un dress code correct soit mis en place pour éviter toutes réactions inappropriés desservant l'image que le tyran moderne que je suis se fait d'une société idéal.

Cordialement

ps: Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour les fautes d'orthographes dans le texte, je ne tiens pas à me relire.

bonjour je pense qu'il doit s'agir de cas particuliers:toutes les femmes dans votre entreprise ne portent pas de super mini jupe ou ne présentent pas de supers décolettés; peut etre qu'une discussion avec la personne en cause résoudrait le problème plutot que de "s'attaquer" à tout le monde.

Ca touche autant les abus masculins vis a vis de certaines d’entre elles que la volonté d'éviter tout comportements inapproprié..

On s'éloigne du sujet ;)

Je ferais une note interne et si ça pose des problèmes à certains, il sauront me trouver...

Bonjour,

Vous pouvez établir un règlement intérieur mais, sachez que les employés et employées sont libre de s'habiller, au sein de l'entreprise, comme ils l'entendent dans la mesure où cela ne nuit pas à la décence, la bonne image de marque de l'entreprise (personnel ayant un contact direct avec la clientèle) ou à leur sécurité (utilisation de machines outils ayant un caractère dangereux). Maintenant, rien ne vous interdit de créer un uniforme que chacun, au sein de l'entreprise, devra porter, uniforme dont les coûts d'achat et d'entretien, de renouvellement, devront être à la charge de l'entreprise.

Bonjour,
Il existe pleins de films dits de science fiction, dans lesquelles les vêtements sont indifférenciés quelque soit le sexe supputé de leur porteur.
Bon courage pour ceux qui vivront dans ce genre de société.
MAO et les Khmers rouges y sont presque parvenus.

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MAO et les Khmers rouges y sont presque parvenus.
Et ce n'est pas le meilleur de l'histoire que l'on retient...

Bonjour jacques22,
Pourquoi parlez-vous du "contraire" ?
C'est pourtant bien ce qui est dit dans ce fil, un uniforme peut très bien être imposé.
Ce qui importe, c'est que l'imposition de tenue soit directement liée à l'emploi et non à la seule volonté du patron. Par exemple, un patron qui n'aime pas le vert ne peut pas interdire à ses salariés de mettre des chaussettes vertes ! En revanche, un patron de compagnie aérienne peut imposer le port de l'uniforme à ses hôtesses de l'air.

Je pense que le mieux est de faire appel aux conseils d'un avocat en droit du travail qui pourra vous aiguiller. Perso, je pense comme les autres que ces restrictions doivent être justifiées. Pourquoi ne pas faire sans pour l'instant puis mettre en place ce genre de règles s'il y a des incidents dans l'entreprise ?

Bonjour,
des salariés de droit privé, qui, je le rappelle, constituent bien la majorité des emplois des fonctions publiques....
C'est nouveau, les fonctionnaires qui sont des salariés de droit privé.
Comme vous devez le savoir, les fonctions publiques "recrutent" des salariés du privé par le biais des marchés publics.
Franchement je commence à comprendre les démêles de notre ami @jacques22.
Pour raconter n'importe quoi il s'y entend le bougre.
:-)
du règlement intérieur pour les fonctionnaires (que doivent respecter les salariés du privé)
Si j'avais su, je n'aurais pas travaillé toute ma vie 70 heures par semaine, alors que le règlement intérieur de la mairie prévoit 35 h.
Des problèmes subsistent pour les restaurants, ce qui est un comble, vu les exigences hygièniques, et surtout pour les femmes de ménage!!!
Si quelqu'un, a compris il me fait signe.

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Fallait être présent le jour de la distribution.
C'est ce que mon père disait quand il rencontrait un tel personnage.

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Bonsoir,

@Caro36
Comme beaucoup mais, trop peu de gens, je préfère prévenir que guérir, tout est tellement plus clair lorsque les données sont connues à l'avance.

@Tisuisse
J'avais pensé un temps à une prime d'habillement, une somme entre 300 et 500€(325 540chf) à la signature du contrat puis 30 50 € mensuel pour l'entretiens des tenues et leur renouvellement. Libre à l'employé d'en faire ce qu'il veut tant qu'il respecte le dress-code de l'entreprise (veste de costume et pantalon pour les hommes, tailleur pour les dames). ça me semblait une bonne solution pour éviter certaines tracasseries...

@Moisse
MAO et les Khmers rouges, c'est fort de coffrage, on s'en tiendra au retour sur le meilleur des mondes d'Huxley... ;) à vrai dire je ne vois aucun mal à la suppression de la sexualisation des hommes(humains)par la différenciation vestimentaire et culturel, cela entraine tant d'abus. Les exemples sont nombreux surtout dans le marketing avec ce qu'ils ont appelé la prime rose (produit identiques, deux couleurs différentes le rose 1€ plus cher) Les mentalités sont amenées à évoluer, dans quelques générations ces débats que nous avons seront considérés comme archaïque par les idiots, constructifs et formateur pour les plus initiés.

@Lag0 et Jacques22
Merci pour votre participation ;)


Concernant la prime à l'habillement, l'intégrer aux contrats de travail me semble être la meilleure solution pour rester dans la légalité. (corrigez moi si je me trompe)

Pour éviter de tomber sous le coup de la loi utiliser comme phrase dans le contrat et le règlement intérieur:" Une tenue décente (veste et pantalon, tailleur) est fortement "recommandé" dans l'enceinte de l'entreprise".
Un Friday-wear pourrait permettre à chacun de ne pas se sentir oppressé par ces règles "tyranniques" MAO Kmher rougienne (cf: Moisse).

Bien à vous

Pour éviter de tomber sous le coup de la loi utiliser comme phrase dans le contrat et le règlement intérieur:" Une tenue décente (veste et pantalon, tailleur) est fortement "recommandé" dans l'enceinte de l'entreprise".
Une telle phrase est inutile car elle n'a aucune portée. Ce n'est ni une obligation, ni une interdiction, elle ne vous permettrait donc pas de sanctionner les salariés qui contreviendraient.
C'est comme si le code de la route nous disait "il est fortement recommandé de s'arrêter à un stop", si le conducteur préfère ne pas s'arrêter, on fait quoi ?

Bonjour à tous,
Hello @Maxense29,
Vous pouvez tourner et retourner dans tous les sens, tout ce qui demeure imprécis reste sans effet ni portée, et tout ce qui est précis peut engendrer des abus au point de rendre une telle disposition non écrite.
Mais vous pouvez prévoir, par contre, des vêtements de travail adaptés selon les postes.
Il n'est pas idiot ni excessif de prévoir des vêtements d'hôtesses d'accueil seyants, à la mode, aussi bien de couleurs vives que sombres.
Mais les mêmes vêtements seront particulièrement inadaptés dans les secrétariats.
Pour ce qui est des primes de ceci ou de cela, je vous laisse les expérimenter, vous en reviendrez vite.

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