Bonjour,
Utilisée pendant 18 ans, 3 mois et 7 jours par un cabinet médical en tant que secrétaire en profession libérale, statut imposé pour obtenir le job, je me suis retrouvée à la rue lorsque j'ai voulu céder mon affaire. Les médecins n'ont pas accepté que je cède contre un certain prix ma clientèle. Horaire imposé, CA imposé pour na pas être soumis à TVA, utilisation des locaux et du matériel des médecins... N'y a-t-il pas lien de subordination ? Merci.
Bonjour,
L'existence d'un lien de subordination n'est pas en soit suffisante, encore faut-il que la subordination soit constante.
Avec une multiplicité d'employeurs, certains ayant pu changer, il faudra démontrer que vous n'aviez pas la liberté d'organisation, que vous receviez des instructions, peut-être écrites même.
C'est jouable, mais la charge de la preuve vous incombe totalement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je passe normalement le 3 novembre aux prud'hommes après 2 reports. Mais mon avocate m'a prévenue que la procédure sera longue. En attendant il faut faire avec...
Merci.
Nouveau
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