Bonjour,
Je suis en CDI (période d'essaie validée) chez un cabinet de conseil en SIRH (syntec) depuis 3 mois en mission à lille. Sachant je réside dans la région parisienne ainsi que le siège de ma société. Quand j'ai signé mon contrat nous n'avons jamais abordé le sujet d'une mission hors île de france (surtout que je suis marié avec un enfant de 2ans et ma femme est enceinte). Avant de commencer ma 1ière mission de 1 an, mon directeur m'a sorti cette mission à lille et que c'est juste pour 3 mois histoire de mettre le pied chez le client puis il me trouve une mission à paris prés de ma famille. AU début j'ai refusé pour j'ai accepté pour l'aider un peu comme c'est une petite structure. Or, ma mission devrait finir fin de ce mois et j'ai toujours pas de visibilité pour après et j'ai l'impression qu'il veut me garder à lille chose qui est impossible pour moi(ma femme accouche dans 2 semaines...) et je dois être à ces côtés(sur cette mission, je dois être sur place du lundi matin jusqu'à vendredi soir). Ma question : puis-je refuser de prolonger cette mission à lille sachant que dans mon contrat j'ai la close suivante :
Le lieu de travail est situé au siège de la société et/ou dans les bureaux des clients finaux.
En fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Monsieur XXXX
d’effectuer des déplacements temporaires n'entraînant pas de changement de résidence.
Merci pour votre retour.
Cdlt.
Bonjour, nous sommes ici en présence de clauses de mobilité.
Toute la question serait, à mon sens, de savoir si ces clauses sont licites, de par leur manque de précisions et de délimitation du secteur géographique.
Selon la jurisprudence, une clause de mobilité doit être limitée dans l'espace. Une clause ne contenant aucune limite géographique est nulle.
Bien cordialement
S. C. Bhaganooa
Avocat - Barreau de Paris
www.scbavocat.com
Bonjour Chris,
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Donc concrètement, est-ce-que je suis en droit de refuser de prolonger ma mission ou non?car comme précisé dans la clause de mon contrat relative au lieu de travail, l'employeur peut me demander de faire des déplacements temporaires n'entraînant pas de changement de résidence or là en mission à lille 5 jours/7jours : je part lundi matin et je retourne sur paris Vendredi au soir...je vois à peine mon fils 2 jours par semaine et je rajoute à ça le fait que ma femme est enceinte et doit accoucher dans quelques semaines voir quelques jours...
Merci pour votre retour.
Cdlt.
En tous cas je ne lis ici aucune clause de mobilité, qui suppose un changement de lieu de travail dans un bassin d'emploi différent.
on est en présence de déplacements sans obligation de changer de résidence.
Mes 250 chauffeurs circulent en Europe et aucun n'a de clause de mobilité.