Bonjour a tous,
Je suis actuellement employé dans une société de service, et je compte démissionner pour monter ma propre entreprise.
Je n'ai aucun contrat de travail actuellement (20 ans d'ancienneté, et je suis passé d'entreprise en entreprise par des rachats successifs), et donc, aucune clause de non concurrence.
Au cas ou une partie de la clientèle que je traite me suive dans mon projet, quelles sont les recours ou les "attaques" que mon entreprise actuelle pourrait tenter contre moi?
Merci de vos lumières, ma démission intervenant cette semaine ;-)
bonjour,
vous ne pouvez dire du mal de votre ancien employeur vous ne pouvez démarcher ses clients mais ceux ci peuvent venir seul vous rejoindre
pour tout savoir sur le contrat de travail
http://www.fbls.net/CDIARRET.htm
essayez aussi d'avoir des clients extérieurs à votre ex entreprise
pour tout savoir sur les sociétés
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
Bonjour,
Si vous n'accomplissez strictement aucun acte de concurrence déloyale, l'employeur précédent ne pourra rien prouver et ne pourra donc rien faire car les clients sont libre d'aller où ils veulent...
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Cordialement.
P.M.
Si vous n'accomplissez strictement aucun acte de concurrence déloyale
Encore faudrait-il définir ce qu'on entend dans ce cas par "acte de concurrence déloyale"
Sinon l'internaute n'est pas vraiment avancé par la réponse.
Je rejoins à ce sujet à peu près l'avis de Fabienne
vous ne pouvez dire du mal de votre ancien employeur vous ne pouvez démarcher ses clients mais ceux ci peuvent venir seul vous rejoindre
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Je répondrais volontiers à l'intéressé s'il a besoin d'informations complémentaires car je ne pourrais jamais combler les lacunes du perturbateur qui ignore quelles sont les différents actes de concurrence déloyale et ne vient pas pour répondre sur le fond mais uniquement pour remplir des lignes et contester mes messages cependant clairs...
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Cordialement.
P.M.
Bonjour,
A partir du moment où vous n'utilisez pas de procédés déloyaux pour récupérer de la clientèle (dénigrement de votre ancienne employeur, vol de fichiers...), vous ne risquez rien.
Vous êtes tout à fait libre de monter votre entreprise. Il serait malvenu de leur part de vous reprochez quelque chose, étant donné que vous n'avez même pas de contrat de travail... En revanche, vous avez une carte à jouer de ce côté là pour négocier votre licenciement !
Cordialement
Thomas CARILLON
Helios Investigations
www.helios-detective.com