Demande de renseignements, clause de mobilité.

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise d'informatique. Mon employeur vient de perdre un tres gros client. Il y a une clause de mobilité dans le contrat et je me demande si elle est valable. La clause est :

"L'entreprise étant amenée, en permanence à détacher ses employés chez ses clients, la rupture ou la modification des contrats avec lesdits clients entraine par nature le déplacement du lieu de travil des salariés de la société XXX France.

Votre activité vous aménera d'une manière habituelle à travailler chez nos clients, sans limitation géographique autre que le territoire de la France métropolotaine."

Je voudrais savoir si cette clause est légale et si mon employeur peut me muter n'importe où ? Quels sont mes droits et mes recours si le lieu de mutation est trop loin ? Je suis mère celibataire d'un enfant ayant un handicap et ayant besoin de soin spécifique, je ne peux me permettre de trop bouger géographiquement.

Merci d'avance de vos retours

Cordialement. Dernière modification : 07/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


je voudrais savoir si cette clause est légale et si mon employeur peut me muter n'importe ou ?


Cela n'a rien à vpoior avec une clause de mobilité impliquant des mutations possibles.

La mobilité dont il est ici question c'est l'essence même du contrat de travail, puisque vous êtes toujours en mission détachée chez les clients de l'en,treprise.


Je suis mère celibataire d'un enfant ayant un handicap et ayant besoin de soin spécifique.

Je ne peux me permettre de trop bouger géographiquement.


Mis à part une négociation particuliere avec l'employeur, vous avez accepté un contrat de ptravail et des fonctions peu en adéquation avec le problème familial que vous évoquez.


Quels sont mes droits et mes recours si le lieu de mutation est trop loin ?


Aucun, sauf à démontrer une mesure d'éloignement particulière et non motivée à votre endroit, qui s'apparenterait à une pression pour une démission, ou à une sanction non énoncée.

Merci

Bonjour,

J'ajouterai que, si vous ne pouvez pas, pour raison familiale (enfant handicapé), honorer la clause de mobilité (raison dont l'employeur n'a pas forcément à tenir compte), il ne vous reste qu'à changer d'employeur et trouver une entreprise qui vous permette de n'avoir pas à vous déplacer à travers toute la France Métropolitaine.

Quand au fait que vous soyez mère célibataire, l'employeur n'a pas à tenir compte de ce fait, cet enfant à un père, même si ce père n'est pas présent, c'est votre vie, peut-être votre choix, pas le sien.