Bonjour,
Je suis en CDI depuis plusieurs années au sein d’une entreprise française. Je suis actuellement en congé sans solde pour X mois. Donc mon contrat est suspendu. J’envisage de faire du portage salarial pour pouvoir facturer en toute légalité mon activité artistique.
Dans mon contrat de travail en CDI est mentionné :
« Pendant la durée du contrat , Mr X, conservera le cas échéant, la faculté d’exercer d’autres activités professionnelles pour son compte ou chez un autre employeur, dans la limite des dispositions légales relatives au cumul d’emploi. Toutefois cette possibilité ne lui est autorisée que sur accord préalable exprès de la direction des RH. Il lui appartient de faire la demande indiquant la nature de l’activité, le nombre d’heures qui y seront consacrées et l’identité de l’autre employeur. Tout manquement entrainera à la résiliation du contrat. »
Suis-Je réellement obligé de prévenir mon employeur actuel? Si oui comment s’y prendre; difficile de dire le nombre d’heures, etc?
Je risque de perdre du temps si je suis dans l’attente de réponse de mon employeur actuel avant de débuter mon portage salarial si je trouve un client et donc de le perdre.
Ps : l’activité de mon entreprise actuelle n’est pas dans le même secteur que mon activité future
Merci
Bonjour,
l’activité de mon entreprise actuelle n’est pas dans le même secteur que mon activité future
Votre employeur désire simplement vérifier le respect de votre obligation de loyauté.
Pourquoi évoquer du portage salarial ,pour une activité artistique.
Car vous serez en position de salariée, donc impossible de facturer quoique ce soit.
Bonjour et merci pour votre réponse .
Le portage salarial car pour moi simplicité (en terme administratif et cumul des différentes activités photos(photos sociales, artistiques, etc) ) pour faire mon activité de Photographe.
Ce qui m'évite d'être entrepreneur individuel et donc d'avoir une responsabilité illimitée.
Ce qui m'évite d'être entrepreneur individuel et donc d'avoir une responsabilité illimitée.
Les EURL et autres SASU c'est donc fait pour les chiens ??
Un salarié ne peut facturer.
Je ne connais pas de système autre que celui du marcahndage, donc délictueux pour envisager ce que vous voulez faire.
Nouveau
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