Bonjour,
Actuellement en contrat saisonnier de 5 mois(35 heures) mon employeur ne m'a pas fait effectuer toutes mes heures de travail prévues.
Normalement aux 35 heures j'ai souvent des semaines de travail de 33 heures.
On me dit que cela va être regulariser au mois et que je rattraperai ces heures non effectuées,mais pour l'instant le mois étant passé je ne vois aucune régularisation.De plus on me demande de signer les plannings attestant que j'ai seulement travailler 33 heures est- ce sans risques?
L'employeur a t-il le droit de soustraire ces heures non effectuées a mes congés payés?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cdlt.
Bonjour,
Il suffit de vérifier si une modulation du temps de travail est indiquée au contrat ou prévue par renvoi à la convention collective.
Auquel cas, que ce soit en insuffisance ou en excès des 35 h, la rémunération reste calée sur le salaire contractuel, et la consolidation des heures est effectuée en fin de contrat.
Un excès donnera lieu au paiement d'heures supplémentaires, une insuffisance sera passée par pertes et profis de l'employeur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui effectivement une modulation est prévue par rapport à la convention collective.
Donc si je comprends bien mes heures non effectuées ne seront pas déduites en fin de contrat sur mes congés payés?
Dois je signer ce planning?
Merci encore pour votre réponse.
Amicalement
Bonsoir,
Si le planning reflète la réalité, il n'y a aucune raison de ne pas le signer.
Mais "rassurez-vous", cela serait bien la première fois, en CDD saisonnier, que les heures ne soient pas excédentaires.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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