Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de sous-traiter une partie d'un travail (dans le domaine du design) à un tiers, qui n'a pas de statut professionnel. Par exemple sous forme de contrat ponctuel, exceptionnel, etc..? Si cela existe je n'en connais pas la forme.
Si cela est possible, quel sera le statut du tiers?
Cordialement,
WB
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
