bonjout
Employée depuis + de 10 ds la même société,je n'ai jamais signé de contrat. Je souhaite partir mais j'ai une clause de non concurrence est-elle valable sachant encore une fois q je n'ai jamais rien signé.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
La clause de non-concurrence peut figurer dans la convention collective, et en l'absence de contrat de travail écrit, vous devez alors être informé de son existence.
Cordialement,
DSO
Bonjour,
Comment vous a t'on donné connaissance de cette clause ?
Pouvez vous la recopier en l'anonymant car très souvent les CNC ne sont pas bien faites et illicites ?
__________________________
Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.
Bonjour,
Convention collective ou pas, une clause de non-concurrence absente au contrat de travail est une clause inexistante.
AUcune convention collective ne rend une telle clause obligatoire. Tout au plus fixe-t-elle les règles à respecter lorsque ladite clause est prévue.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Je suis d'accord avec moisse, une clause de non concurrence ne peut résulter que du contrat. Or, sans contrat écrit, il ne peut y avoir de clause de non concurrence !
+ 2
En effet la convention collective ne peut donner que les conditions de temps ou de contrepartie financière mais n'entraîne pas que chaque salarié peut en avoir une. Pas de contrat de travail, aucune clause ni période d'essai
Par contre je réitère ma question : comment en avez eu connaissance ?
__________________________
Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.