Contrat confidentialité, non divulgation et non concurrence

Bonjour,

Je viens de rencontrer un inventeur qui souhaite monter un projet assez... pharaonesque.

Etant moi aussi un inventeur, l'idée me plaît, et, une collaboration? Pourquoi pas! (même si j'ai de sérieux doute sur la possibilité de réaliser un tel projet..)

Il m'envoie un "contrat de confidentialité, de non-divulgation et de non concurrence". Ce qui est bien! Seulement, je suis surprise par le manque de détails dans ce contrat... Voilà ce qu'il dit (c'est très court.. )

---Par cet acte et afin de ne pas porter concurrence, le titulaire de la carte d'ID ci-dessous s'engage, sans limite dans le temps, à ne dévoiler à quiconque que ce soit et/ou à utiliser pour son propre compte ou pour le compte d'autrui les documents, conversations, techniques, produits ou divers éléments sous tous supports (écris, oraux, informatique, etc.) dont cette personne prend connaissance lors de ses contacts avec M.XXX---


...

Et voilà, c'est tout [smile36]

...

Est-ce que ce genre de contrat est valide?!?
Aussi, il me demande de lui envoyer (dans son mail) une copie de ma carte d'ID (pour vérifier mon num d'ID j'imagine). N'est-ce pas un abus? N'importe qui peut me demander une copie de ma carte d'ID?

Quand je vois des contrats de confidentialité, j'ai l'impression que le champs d'application du contrat sont définis, et en ce qui concerne la non-concurrence, j'ai plutôt l'impression que c'est plutôt destiné pour les employés (et pas vraiment pour des collaborateurs). En outre, la non-concurrence n'est pas "gratuite" et elle est limité dans le temps.

Alors, bien sûr, je ne vraiment pas que je vais signer ce genre de documents. Mais presque j'en ais envie pour voir quel autre "contrat de collaboration" ce type va me proposer... Oui je sais, c'est un peu méchant [smile9]
Mais peut être je me trompe, et ce contrat est valide (et bien évidemment aucunement intéressant pour moi !! lol)

Bon j'avoue que ce genre d'informations sur la confidentialité me plait aussi car étant une jeune inventeur, le problème de la confidentialité me turlupine... [smile4]
(mais perso, j'aurais tendance à prendre un template sur internet.. y en a tellement ! et qui font quand même beaucoup plus sérieux !)

Merci d'avance pour vos réponses ! [smile4]

Cdlt

Math

Bonjour,
C'est parfaitement légal (sous réserve de tout relire)
Code civil 1103:
==
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits
==
Ne pas confondre avec un contrat de travail.
Par contre demander une copie de la CNI est une mesure sans grand intérêt.
Lorsqu'on ne connaît pas la personne, on fait légaliser la signature en mairie.
Cela consiste à signer devant un officier d'état civil qui a auparavant vérifier l'identité du signataire.

Bonjour !

Merci pour votre réponse :D

Autre question: quel risque je peux prendre en tant qu'inventeur à signer ce contrat? Est-ce que la personne avec qui je signe le contrat ne pourrai pas prétendre par exemple que je lui pique une idée, alors que non?

Disons que c'est dur de prouver qu'une idée a été échangé par téléphone par exemple.

Merci encore pour vos réponses !

Et un bon week-end :)

M.

PS: bon, ben j'étais méchante ^^

En France les idées ne sont pas brevetables.
Heureusement, car il y a longtemps que j'ai eu l'idée de construire des fusées habitables pour aller sur les autres planètes de la galaxie.

ok !

alors quel est l'intérêt d'un contrat de confidentialité?
Dans quelle circonstance ce monsieur peut se retourner contre moi par exemple?

Merci:)

L'extrait que vous avez exposé indique "les documents, conversations, techniques, produits ou divers éléments sous tous supports (écris, oraux, informatique, etc.) dont cette personne prend connaissance lors de ses contacts avec M.XXX---"
C'est cela le périmètre de vos limites.

oki doki ! Merci beaucoup pour vos réponses ! Je vous souhaite une excellente journée ! :)

M.