Bonjour,rnrnJe vous présente le cas de ma collègue qui est actuellement en contrat CDD en remplacement d'un arrêt maladie depuis maintenant plus de 2 ans, sur son contrat cela est bien précisé qu'il prendra fin au retour de la personne en arrêt, or celui ci a repris son poste pendant environ 2 mois et elle a continué son travail et n'a pas été remercié ni signé un nouveau contrat. Ensuite il est reparti en arrêt maladie et aujourd'hui il est en invalidité totale. La direction a convoqué ma collègue pour lui signaler que son contrat prenait fin car il ne peuvent pas faire de cdd sur une invalidité. Je voulais savoir si cela est légal sachant qu'elle a travaillé en même temps que lui pendant 2 mois alors qu'elle était censé le remplacer ? Nous avons demandé une requalification de sont contrat en cdi mais ils ne veulent rien entendre. Avons nous nos chances qu prud'hommes ?rnMerci de votre aide
Bonsoir, rnrnavez vous des témoins prêt à attester que l'employé remplacé à bien repris ses fonctions durant deux mois?rnrnSon nom est-il mentionné sur le contrat de travail de votre collègue?rnrnVoici un lien indiquant les durées max d'un cdd tel que prévus par la loi rnrnhttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211rnrnRemplacement d'un salarié 18 mois (jusqu'a 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger.) un CDD peut être renouvelé 2 fois.rnrnrnCrdlmt
Bonjour Maxanse29,rnIl s'agit probablement ici d'un CDD à terme imprécis conclu "jusqu'au retour du salarié absent". Il n'est donc pas question de renouvellement ni de durée maxi à 18 mois.rnConcernant la période où le salarié en CDD a travaillé en même temps que le salarié remplacé, il faudrait savoir si c'était durant la période minimale obligatoirement prévue pour ce genre de CDD. Si oui, il n'y a pas eu d'irrégularité, si non, le CDD aurait du prendre fin immédiatement au retour du salarié remplacé.rnPour ce qui est de la réponse de l'employeur sur la situation actuelle, elle est erronée. Si le salarié remplacé est en invalidité mais que son contrat de travail n'est pas encore rompu (licenciement), le CDD se poursuit. Il ne prendra fin qu'à la rupture définitive du contrat du salarié remplacé.
Bonjour,rn avez vous des témoins prêt à attester que l'employé remplacé à bien repris ses fonctions durant deux mois? rnrnEn cas de controverse il suffit de demander au juge saisi (conseil des prudhommes) communication du registre des paies (article 11 code de procédure civile) pour en attester.rnPour le reste cf la réponse de @Lag0
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.