Contrat agent afin d'éviter CDI et ses charges, légal?

Bonjour,

J'ai été embauché par une PME française pour faire du développement commercial à l'export. Je vis à l'étranger sur ma zone commerciale.

L'entreprise m'a fait signer un contrat d'agent avec un petit fixe (via facture du pays étranger) + commissions. C'était à l'origine une situation "temporaire" afin pour eux de ne pas payer les charges salariales et patronales le temps pour moi d'être rentable. J'ai été rentable pour la PME depuis la première année mais la situation n'a jamais changé depuis plusieurs années.

J'ai maintenant eu confirmation que cette situation ne changerait pas et que je n'aurai pas le CDI que l'on m'avais promis. Cela m'angoisse un peu car je n'ai pas de cotisation retraite durant les dernières années.

Je précise également que bien que mon contrat est un contrat d'agent, mes conditions de travail sont similaires à celles de mes collègues employés (rapports, compte-rendu téléphonique, email communs de groupe, objectifs de ventes). De plus j'utilise un email de la société et je communique toutes les informations concernant le marché et les clients (contrairement à un agent).

Mon contrat stipule un salaire (somme fixe définie) de la société Française à moi-même (citoyen Français), mais via une facture étrangère afin de ne pas payer les charges Française. Est-ce que cela est légal de la part de l'entreprise?

Auriez-vous des conseils ou recommandations à me donner? Je suis un peu angoissé par rapport à mon future et ma couverture retraite et sociale.

En vous remerciant d'avance pour votre intérêt et votre aide.

Ben.

Bonjour,

Adressez-vous à une délégation départementale d'un syndicat (celui de votre choix) et, au besoin, posez la question à votre CNAV ou SS voire aux services fiscaux.

Bonjour,
En réalité cette situation peut être légale, en fonction de la législation dans le pays d'accueil.
Avec un contrat d'expatrié, un salarié français peut dépendre du droit national ou du droit local;
Dans la CE c'est relativement équivalent, mais le droit du travail en Afghanistan ou au Zimbabwe peuvent être très libéraux pour ne pas dire inexistants.

Merci Tisuisse pour votre réponse.
Par contre je ne sais pas si je pourrais demander le support d'une délégation départementale d'un syndicat du fait que je suis pas salarié et donc n'appartenant à aucun syndicat. Qu'en pensez-vous?

Merci Morobar, cependant je n'ai pas de contrat expatrié. Je suis en contrat d'agent mais je travail au final comme les autres salariés de l'entreprise.

Votre contrat d'agent n'a pas de signification spécifique. Vous êtes sous contrat local avec une entreprise française, pas forcément salarié soit dit au passage.