Bonjour,
J'ai un contrat de travail signé en janvier 2012 précisant que mon horaire hebdomadaire est de 39 heures.
Notre convention collective prévoit que les salariés perçoivent une prime d'ancienneté dès 3 ans de présence.
Je pense que ma prime d'ancienneté doit être calculée sur 39 heures.
La comptable la calcule sur 35 heures.
Il me semble que ce n'est pas normal car mon contrat ne prévoit pas 35 heures plus la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires mais bien 39 heures effectives. Et même si les 4 heures de différence sont présentées comme des heures supplémentaires sur le bulletin de paie, elles n'en sont pas réellement.
Je vous serais extrêmement reconnaissante si vous pouviez m'éclairer à ce sujet. Merci par avance.
Très cordialement,
Bonsoir,
Peut-être faudrait-il commencer par lire la convention collective dont il s'agit, ou au minimum si c'est trop difficile, de nous indiquer sa nomenclature.
En effet la plupart des conventions collectives prévoient la prise en compte de l'ancienneté non au travers d'une prime différenciée, mais la hausse correspondante du salaire de base conventionnel.
Donc pour 35 h.
Les heures excédents 35 heures sont forcément des heures supplémentaires et pas qu'en apparence.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Je confirme ce qu'écrit moisse.
Vos heures, au delà des 35 heures, sont bien des heures supplémentaires.
Seule différence, dans votre cas, c'est que ces heures supplémentaires sont contractuelles, ce qui veut dire que votre employeur ne peut pas vous les supprimer sans votre accord.
Pour la prime d'ancienneté, il existe de nombreux calculs différents selon les conventions collectives, il faudrait donc se référer à la votre pour voir ce qui est prévu.
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