Contractuel fonction publique/attestation employeur

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Bonjour

J'ai été contractuel de l'Education nationale pendant 12 mois.

Le CDD que j'avais signé s'est terminé le 31 août dernier, et au 30 septembre le rectorat ne m'a toujours pas fait parvenir d'attestation employeur (dont j'ai cruellement besoin!).

J'ai appelé deux fois le service compétent, envoyé trois mails, fourni les documents demandés... et rien ne se passe.

J'ai déjà eu de nombreux CDD dans le privé, et je n'ai jamais quitté un emploi sans qu'on me remette cette attestation employeur.

Quels recours sont à ma disposition pour obtenir ce document? N'est-ce pas une obligation légale de fournir une attestation employeur dès le dernier jour du contrat?

Cette situation m'inquiète beaucoup. Lorsque j'ai signé ce contrat, j'ai attendu 4 mois avant de toucher mon premier salaire... et au rectorat tout le monde trouvait ça normal.

Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.

Guillaume

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Bonjour,
Lorsque j'ai signé ce contrat, j'ai attendu 4 mois avant de toucher mon premier salaire... et au rectorat tout le monde trouvait ça normal.
Normal car habituel.
Mais anormal en soi bien sur.
Vous pouvez introduire un référé-conservatoire devant le tribunal administratif, en vue de la délivrance d'un document qui vous est indispensable.
Pour la technique, sans avocat, c'est ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2553.xhtml

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour Moisse, et merci beaucoup pour cette information. C'est une procédure que je ne connaissais pas.