Bonjour,
Je suis actuellement coiffeur agent de maitrise dans un salon et mon patron a dénoncé le bail et cesse l'activité fin juin. Il va ouvrir sous une autre enseigne un salon dans un centre commercial situé à 2 km du salon actuel. La clause de non concurrence précise qu'à la rupture de mon contrat, je ne dois pas travailler pour la concurrence à moins de 3 km du salon actuel. Va-t-elle s'appliquer si je décide de reprendre le bail à mon nom et d'ouvrir ce salon à mon compte début juillet?. Peut il parler de concurrence au vu de son arrêt total d'activité dans le salon actuel.
Cordialement
Merci
J'exprime une conviction car je n'ai pas trouvé trace de décision dans ce genre de situation.
La clause de non-concurrence, si tant est qu'elle soit bien rédigée, est censée protéger le fond de commerce de l'entreprise.
Or ce fond disparait, autrement votre employeur aurait l'obligation de faire suivre votre contrat de travail dans le second établissement (code du travail L1224-1).
A moins que vous ayez refusé sa proposition de suivre.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci pour votre réponse
Amicalement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés