Clause de non concurrence

Bonjour

pour resumer la situation actuel : Suite aux mauvais comportement de la gérante de mon salon ,certains clients ne reviennent plus .Ils commencent a en avoir marre de son comportement hautain , son manque d'entretien des locaux et de l'ambiance que crée sa presence . beaucoup nous disent rester par fidélité avec certains coiffures mais qu'ils en ont marre .

Voila pourquoi je vous demande conseille , car moi-même et mes collegues disposons de la même la clause de non concurrence qui nous empêche de CROIRE a un autre avenir . donc je prends les devant pour savoir si cette clause ou une partie de cette clause peuvent être caduque , non légal ou qui permettrait de faire qqueschose .
Le rayon de 8 km nous permets d'arriver dans des champs ou des villages de qques habitants pas de quoi trouver un salon ou ouvrir un salon ,les grandes villes sont a 30km plus long .

Est-ce que l'on peut changer de salon ou voir la creation d'enterprise avec mes collegues , a mon nom ou au nom de ma conjointe ( concubine ) , peut importe la subtilité , c'est possible .

ci-dessous la clause de nos contrats:
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A partir du sixième mois, (période d'essai comprise) d'exécution du présent contrat
ainsi qu'au-delà de son terme, en cas de rupture du dit contrat et ce quelqu'en soit l'auteur où
la cause, vous vous interdisez compte tenu de la nature de vos fonctions et des connaissances
acquises à leur sujet, d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou de vous intéresser
pour votre compte personnel où pour le compte de tiers, directement ou indirectement ou
encore de prendre une quelconque participation qu'elle qu'en soit la forme à une activité
pouvant concurrencer les activités du salon.
Les activités visées ne pourront être exercées pendant la durée du dit contrat et pendant
une durée d'un an (12 mois) commençant à courir au jour de sa résiliation effective du contrat
dans un rayon de (huit kilomètres) 8 Kms à partir du ***************.
Dans ce cas une indemnité vous sera versée mensuellement à compter du départ effectif et
pendant la période précitée. Cette indemnité mensuelle est fixée à 8 % du salaire minimum
conventionnel correspondant à votre coefficient.
En cas de violation de la présente clause de non concurrence, vous seriez redevable
d'une somme qui ne saurait être inférieur au montant des salaires bruts des six derniers mois
d'activité normal; l'employeur se réservant par ailleurs le droit de faire ordonner la cessation
de l'activité concurrentielle et d'intenter toute action à votre encontre en remboursement du
préjudice subi.

**********

Merci

thomas

Bonsoir,
Cette clause parait conforme et correctement rédigée.
Vous ne pouvez donc pas démissionner et vous installer à votre compte ou comme salarié dans un rayon de 8 km, interdiction valable un an.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
L'indemnité de 8% du salaire conventionnel est un peu faible. En général, une clause de non concurrence se paie entre 10 et 30% du dernier salaire. Le CPH attache une grande importance à la juste rémunération d'une telle clause et il en a souvent invalidé pour cette raison.
En revanche, comme la limite géographique est ici fort restreinte (8km), je ne pense pas que la clause puisse être invalidée. Ce serait différent si elle englobait tout le département ou plusieurs.
Cette clause ne vous interdit que de travailler à moins de 8 km, elle n'est donc pas très restrictive dans vos possibilités d'emploi.