Bonjour,
je suis prestataire de services en communication avec un statut auto-entrepreneur.
Je dois signer un contrat avec une entreprise mais il y a une clause de non concurrence spécifiant que
"Compte tenu des prestations exercées (...) en cas de rupture du contrat à quelque époque et pour quelque clause que ce soit, XXXX s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société YYYYYY pour une période de 4 mois."
Cette clause est-elle valable sans contrepartie financière ?
Est-elle légale dans le cadre d'un contrat entre une entreprise et un prestataire de services ?
Merci de vos réponses !
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