Bonjour,
je quitte ma société prochainement; dans mon contrat de travail il y a une clause de non concurrence. Mon ancien employer souhaite la faire valoir pendant une durée de un an (avec une contrepartie financière); Cependant, il est stipulé que je ne dois pas exercer mon métier de commercial :
- dans tous types de sociétés qui travailleraient sur de la recherche de financement de tous types; dans mon ancienne société, nous ne travaillions que sur un type d'aide bien spécifique.
- sur tout le territoire français;
Chacune de ces conditions me semble abusive, est ce le cas?
Que se passerait il si je travaillerais en France dans une société proscrite comme indiqué ci-dessus?
Merci pour vos conseils,
Alain
Bonjour,
Beaucoup d'éléments sur internet permettront de répondre. Pour une première approche simple, à compléter: http://www.pratique.fr/clause-non-concurrence-contrat-travail.html
Dans tous les cas, l'appréciation de la validité de ces clauses est généralement peu favorable à l'employeur. Ici, le différentiel d’activité (intérêt de la clause pour la protection de l'entreprise) sera donc un argument pertinent à faire valoir.
Cordialement
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