Bonjour,
La société où je travaille a été rachetée suite à une liquidation judiciaire (avec reprise des contrats de travail, ancienneté, etc pour les salariés). Dans mon contrat, il est écrit que j'exerce mes fonctions à une adresse X, avec la mention "Madame X sera amenée à se déplacer sur l'ensemble des filiales". Rien de plus (sans spécifier une zone géographique). Cette mention apparait dans le chapitre "lieu de travail". Or, le nouvel acheteur ne souhaite pas garder les bureaux où je travaille (en location) mais me demande d'aller travailler (en fixe) à 40 km de là. Ponctuellement, ça ne me dérange pas d'y aller. Or dans ce cas, c'est y aller chaque jour et d'y avoir mon bureau fixe. Pour info, je suis commerciale (et c'est dans mon emploi de me déplacer, je n'ai aucun soucis avec ça). Je ne souhaite pas aller travailler là-bas tous les jours.
Quels sont mes recours? S'agit-il d'une clause de mobilité ou de mission dans mon contrat de travail? Si je refuse, y aura-t-il un licenciement économique ou pour faute (refus d'une mention stipulée dans mon contrat de travail)?
Je vous remercie de votre aide
Sophie
Or, le nouvel acheteur ne souhaite pas garder les bureaux où je travaille (en location) mais me demande d'aller travailler (en fixe) à 40 km de là.
Bonjour,
Il faut voir si les 2 adresses sont dans le même bassin d'emploi. Si oui, et à 40km c'est tout à fait possible, vous ne pouvez pas refuser le déménagement sans risquer un licenciement pour faute grave, même sans clause de mobilité.
Bonjour,
Non, les 2 adresses ne font pas partie du même bassin d'emploi.
Dans ce cas, vous pouvez refuser le déménagement, ce n'est pas une faute.
Mais vous vous exposez à un licenciement, probablement pour raison économique.
Bonsoir,
Compte tenu de l'indication (sophieL, seine et marne) j'ai quelques doutes sur le bassin d'emploi considéré.
On peut admettre que Provins n'est pas dans le même bassin que Rueil Malmaison, mais Noisiel ou Torcy et Argenteuil sont bien dans le même bassin d'emploi.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.