Bonjour,
Le service dans lequel je travail va être racheté par une entreprise. Nous allons donc devoir signer des avenants à nos contrat de travail. Je me pose plusieurs questions au sujet de la clause de mobilité :
-tout d'abord mon contrat actuel dispose d'une clause de mobilité, est ce que celle ci sera applicable avec mon nouvel employeur?
-doit-elle figurée obligatoirement sur l'avenant que je vais signer pour qu'elle soit valable ou le simple faite qu'elle y soit sur mon contrat actuel fait qu'elle est valable?
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à mes questions.
Bonjour,
Lors d'une cession d'entreprise, le repreneur reprend les contrats de travail "en l'état", c'est à dire que les contrats existants continuent de produire leur effet.
Si vous signez un avenant, ce qui est différent d'un nouveau contrat, l'ancien contrat continuera de s'appliquer avec en plus les modifications apportées par l'avenant.
Bonjour
Si il n'y pas de clause de mobilité dans votre contrat initial vous avez le droit de refuser à ce qu'elle soit inscrite dans un avenant à votre contrat.
La clause de mobilité n'est opposable au salarié que s'il l'a acceptée.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour,
Si il n'y pas de clause de mobilité dans votre contrat initial vous avez le droit de refuser à ce qu'elle soit inscrite dans un avenant à votre contrat.
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-tout d'abord mon contrat actuel dispose d'une clause de mobilité, est ce que celle ci sera applicable avec mon nouvel employeur?
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