Clause de loyauté : demande d'aide

Bonjour,

Je viens par la présente vous faire part d'une demande d'éclaircissement me concernant. En effet, je travaille en tant que consultant en informatique dans une société de service en informatique (ssii, actuellement appelé esn) que je vais nommer par la suite X depuis plusieurs années, et je suis en prestation chez le même client depuis le début de mon contrat de travail chez la société X.

J'ai décidé tout dernièrement de démissionner de ma société X pour rejoindre la société Y (ssii encore...). Sauf que, le client chez qui je suis en prestation souhaiterait me garder en me prenant en prestation chez ma nouvelle société Y.


La question qui se pose est que j'ai une clause de loyauté qui stipule dans mon contrat de travail qu'il est interdit que je travaille directement ou indirectement pour mon compte ou celui d'un tiers tout acte de concurrence à l'encontre de ma société X et ce pendant la durée de mon contrat et pendant la suspension de celui-ci.


Pouvez-vous me dire, si j'accepte de continuer la prestation chez le même client avec ma nouvelle société Y, quels sont les risques qui peuvent subvenir lorsque la société X porte bien contre moi ?

Quelles sont les procédures à suivre(négociation ou techniques) me permettant de contourner cette clause de loyauté ?

Je précise que ma société X chez qui je démissionne est sous convention collective Syntec

Je vous remercie d'avance pour votre aide,

Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une clause de loyauté.
Celle-ci serait inutile, la bonne foi qui préside les rapports contractuels impliquent une obligation de loyauté.
En outre cette obligation de loyauté ne perdure que durant la vie du contrat et non après.
Il s'agit clairement d'une clause de non concurrence qui doit donc être exprimée et rémunérée si elle vise l'après contrat.
Si ce n'est pas le cas tant pis pour l'ex employeur qui a voulu économiser en alambiquant le vocabulaire.

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre retour.

En effet, j'ai bien vérifié le contrat, je n'ai aucune clause de non-concurrence clairement exprimée, j'ai seulement l'article Loyauté qui stipule comme écrit dans ma demande qu'il m'est interdit que je travaille directement ou indirectement pour mon compte ou celui d'un tiers tout acte de concurrence à l'encontre de ma société actuelle et ce pendant la durée de mon contrat et pendant la suspension de celui-ci.

Encore une fois, merci pour votre réponse

Bonjour,
Le libellé curieux de cette disposition ne concerne donc pas l'après-rupture du contrat de travail, mais seulement pendant sa durée ou sa suspension (congés payés, sabbatique, sans solde...).
Ce n'est donc même pas une clause de non concurrence.
Donc pas de soucis en ce qui vous concerne.
Par contre il peut exister entre votre ex-employeur et ses clients des clauses de non-débauchage qui auraient la même conséquence en ce qui vous concerne.